Modèle de lettre de résiliation : conseils et modèles
Que ce soit pour résilier un abonnement, un bail locatif, une assurance ou un contrat de salle de sport, la lettre de résiliation reste un document administratif incontournable.
Bien rédigée, elle permet de mettre fin à un engagement contractuel dans le respect des règles légales et des délais de préavis.
Parfait pour :
- paraphraser un texte tout en conservant le sens original,
- varier votre vocabulaire et enrichir votre expression,
- adapter un contenu formel en version plus accessible.
Qu’est-ce qu’une lettre de résiliation ?
Une lettre de résiliation est un courrier formel par lequel une personne (physique ou morale) informe l’autre partie de sa volonté de mettre fin à un contrat.
Ce document constitue une preuve juridique de votre demande et fixe la date de départ du préavis.
Pourquoi rédiger une lettre de résiliation ?
- obligation légale : certains contrats exigent une notification écrite,
- preuve juridique : le courrier recommandé fait foi en cas de litige,
- respect des délais : la date de réception détermine le début du préavis,
- formalisme : témoigne du sérieux de votre démarche.
Les mentions obligatoires d’une lettre de résiliation
Quelle que soit la nature du contrat, un modèle de lettre de résiliation doit comporter certaines informations essentielles.
Informations générales
- vos coordonnées complètes (nom, prénom, adresse),
- les coordonnées du destinataire (entreprise, service concerné),
- la date de rédaction du courrier,
- l’objet du courrier (ex : résiliation de mon contrat d’assurance),
- votre numéro de contrat ou d’abonnement.
Contenu de la lettre
- l’expression claire de votre volonté de résilier,
- la référence au contrat ou à l’abonnement concerné,
- la date souhaitée de résiliation (en respectant le préavis légal),
- le motif de résiliation (si nécessaire ou obligatoire),
- la demande de confirmation par écrit,
- votre signature manuscrite.
Mode d’envoi recommandé
Pour garantir la validité de votre démarche, privilégiez l’envoi en recommandé avec accusé de réception (LRAR), qui fait foi juridiquement en cas de contestation.
Modèle de lettre de résiliation : nos exemples pour vous inspirer
Mettre fin à un contrat nécessite souvent de rédiger une lettre de résiliation dans les règles de l’art.
Qu’il s’agisse d’un abonnement téléphonique, d’un bail locatif, d’une assurance ou d’une adhésion à une salle de sport, chaque situation requiert un courrier adapté, rédigé avec précision et envoyé dans les délais requis.
Modèle de lettre de résiliation d’abonnement
Les abonnements (téléphonie, Internet, streaming, presse…) peuvent généralement être résiliés selon les conditions prévues au contrat.
Points d’attention :
- Vérifiez la durée d’engagement et les conditions de résiliation de votre contrat.
- Respectez le délai de préavis (souvent 10 jours à 1 mois).
- Prévoyez la restitution du matériel (box Internet, décodeur, etc.).
[Votre adresse complète]
[Code postal et ville]
[Numéro de téléphone]
[Adresse e-mail]
[Nom de l’entreprise]
[Service résiliation]
[Adresse]
[Code postal et ville]
[Ville], le [date]
Objet : Résiliation de mon abonnement nᵒ [numéro de contrat]
Lettre recommandée avec accusé de réception
Madame, Monsieur,
Par la présente, je vous informe de ma décision de résilier mon abonnement [préciser le type : téléphone, Internet, etc.] souscrit auprès de vos services, référencé sous le numéro [numéro de contrat ou d’abonné].
Conformément aux conditions générales de vente, je souhaite que cette résiliation prenne effet à l’issue du délai de préavis légal, soit le [date souhaitée].
Je vous remercie de bien vouloir me confirmer la prise en compte de ma demande et de me transmettre un accusé de réception ainsi que les modalités de restitution du matériel, le cas échéant.
Je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes salutations distinguées.
[Signature manuscrite]
[Nom et prénom]
Modèle de lettre de résiliation de bail
La résiliation d’un bail locatif est encadrée par des règles strictes qui varient selon le type de logement et la qualité du demandeur (locataire ou propriétaire).
Préavis de résiliation pour le locataire
- 3 mois : délai standard pour une location vide.
- 1 mois : en zone tendue, mutation professionnelle, perte d’emploi, obtention d’un premier emploi, RSA ou AAH, locataire de plus de 60 ans avec ressources limitées,
- Location meublée : préavis d’1 mois.
[Adresse du logement loué]
[Code postal et ville]
[Nom du propriétaire ou de l’agence]
[Adresse]
[Code postal et ville]
[Ville], le [date]
Objet : Congé de location pour le logement situé au [adresse complète]
Lettre recommandée avec accusé de réception
Madame, Monsieur,
Je soussigné(e) [nom et prénom], locataire du logement situé au [adresse complète du bien loué], vous informe par la présente de ma décision de résilier le bail de location à compter du [date].
Conformément à l’article 15 de la loi nᵒ 89-462 du 6 juillet 1989, je respecte le délai de préavis légal de [1 ou 3 mois selon la zone et les motifs].
Je me tiens à votre disposition pour convenir d’une date d’état des lieux de sortie et pour vous restituer les clés du logement.
Je vous prie de bien vouloir me confirmer la bonne réception de ce courrier et de me communiquer les modalités de restitution du dépôt de garantie.
Je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes salutations distinguées.
[Signature manuscrite]
[Nom et prénom]
Modèle de lettre de résiliation de bail par le propriétaire
Le propriétaire peut résilier un bail pour trois motifs légaux uniquement.
Points d’attention pour le propriétaire
- Préavis de 6 mois obligatoire pour le propriétaire,
- Motifs légaux : la résiliation doit reposer sur l’un des trois motifs prévus par la loi,
- Forme impérative : acte d’huissier ou lettre recommandée avec AR,
- En cas de vente, le locataire bénéficie d’un droit de préemption.
[Votre adresse]
[Code postal et ville]
[Nom et prénom du locataire]
[Adresse du logement loué]
[Code postal et ville]
[Ville], le [date]
Objet : Congé pour [motif légal] du logement situé au [adresse]
Lettre recommandée avec accusé de réception
Madame, Monsieur,
Par la présente, je vous notifie mon souhait de ne pas renouveler le bail de location du logement situé au [adresse complète], dont vous êtes locataire.
Conformément à l’article 15 de la loi du 6 juillet 1989, je donne congé pour le motif suivant : [choisir parmi les trois motifs légaux ci-dessous]
- Reprise du logement pour y habiter ou pour y loger un proche (conjoint, partenaire de PACS, concubin notoire, ascendant, descendant),
- Vente du logement : je souhaite vendre le bien et vous propose par priorité l’acquisition aux conditions indiquées en annexe,
- Motif légitime et sérieux : [à préciser et justifier].
Le préavis de 6 mois prendra effet à compter de la réception de ce courrier. La fin du bail interviendra donc le [date de fin de bail, correspondant à la date d’échéance].
Je reste à votre disposition pour convenir ensemble d’une date d’état des lieux de sortie.
Je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes salutations distinguées.
[Signature manuscrite]
[Nom et prénom]
Pièces jointes (si vente) : Conditions de la vente proposée au locataire
Modèle de lettre de résiliation de bail sans préavis gratuit
Dans certaines situations exceptionnelles, le locataire peut résilier son bail sans respecter le délai de préavis habituel.
Cas légaux de résiliation sans préavis
- perte d’emploi,
- nouvel emploi suite à une perte d’emploi,
- mutation professionnelle,
- premier emploi après des études,
- état de santé justifiant un changement de domicile,
- attribution d’un logement social,
- bénéficiaire du RSA ou de l’AAH,
- personne de plus de 60 ans avec conditions de ressources.
Justificatifs à joindre : pour bénéficier d’une résiliation sans préavis, vous devez impérativement joindre les justificatifs correspondant à votre situation (attestation Pôle emploi, certificat médical, courrier de mutation, etc.).
[Adresse actuelle]
[Code postal et ville]
[Nom du propriétaire ou de l’agence]
[Adresse]
[Code postal et ville]
[Ville], le [date]
Objet : Résiliation anticipée du bail sans préavis pour [motif légal]
Lettre recommandée avec accusé de réception
Madame, Monsieur,
Je vous informe par la présente de ma décision de résilier le bail de location du logement situé au [adresse complète], sans respecter le délai de préavis habituel.
Cette résiliation anticipée est motivée par [préciser le motif légal : mutation professionnelle / perte d’emploi / raison de santé / etc.], conformément aux dispositions de l’article 15 de la loi du 6 juillet 1989.
Je joins à ce courrier les justificatifs nécessaires attestant de ma situation.
Je souhaite que cette résiliation prenne effet au [date souhaitée, correspondant généralement à la fin du mois en cours ou suivant].
Je me tiens à votre disposition pour organiser l’état des lieux de sortie et la restitution des clés.
Je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes salutations distinguées.
[Signature manuscrite]
[Nom et prénom]
Pièces jointes : [Justificatif du motif : attestation employeur, certificat médical, etc.]
Modèle lettre de résiliation assurance
La résiliation d’un contrat d’assurance (auto, habitation, santé) peut intervenir à différents moments selon les situations.
Cas de résiliation d’une assurance
- À l’échéance annuelle (avec préavis de 2 mois),
- Après 1 an d’engagement : loi Hamon (assurance auto, habitation, emprunteur),
- Changement de situation : déménagement, mariage, divorce, retraite, changement de profession,
- Augmentation de tarif sans justification,
- Vente du véhicule ou du bien assuré.
Délais de résiliation d’assurance
- Loi Hamon : résiliation possible à tout moment après 1 an d’engagement, sans frais,
- À l’échéance : préavis de 2 mois avant la date anniversaire,
- Changement de situation : dans les 3 mois suivant l’événement.
[Votre adresse complète]
[Code postal et ville]
[Numéro de téléphone]
[Nom de la compagnie d’assurance]
[Service résiliation]
[Adresse]
[Code postal et ville]
[Ville], le [date]
Objet : Résiliation du contrat d’assurance nᵒ [numéro de contrat]
Lettre recommandée avec accusé de réception
Madame, Monsieur,
Par la présente, je vous notifie ma décision de résilier mon contrat d’assurance [type : auto / habitation / santé] référencé sous le numéro [numéro de contrat].
[Choisir l’une des formulations suivantes selon votre situation :]
- Conformément à la loi Hamon, je résilie ce contrat souscrit depuis plus d’un an, sans motif particulier.
- Conformément à l’article L113-16 du Code des assurances, je résilie ce contrat pour motif légitime de [changement de situation : préciser].
- Je résilie ce contrat à son échéance annuelle du [date d’échéance], en respectant le préavis de deux mois.
Je souhaite que cette résiliation prenne effet le [date souhaitée].
Je vous demande de bien vouloir me confirmer la prise en compte de ma demande et de procéder au remboursement du trop-perçu le cas échéant.
Je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes salutations distinguées.
[Signature manuscrite]
[Nom et prénom]
Pièces jointes (si nécessaire) : [Justificatifs du changement de situation]
Modèle lettre gratuite résiliation salle de sport
Les contrats de salle de sport sont souvent source de litiges. La résiliation dépend de la durée d’engagement souscrite.
Cas de résiliation d’un abonnement en salle de sport
- Après la période d’engagement minimale (généralement 12 mois),
- Motif légitime : déménagement à plus de 30 km, problème de santé, perte d’emploi, grossesse,
- Non-respect des conditions contractuelles par la salle.
Points d’attention
- Vérifiez la durée d’engagement dans votre contrat.
- Respectez le préavis (généralement 1 ou 2 mois).
- En cas de motif légitime, joignez les justificatifs obligatoires.
- Demandez la cessation des prélèvements automatiques.
[Votre adresse complète]
[Code postal et ville]
[Numéro de téléphone]
[Nom de la salle de sport]
[Adresse]
[Code postal et ville]
[Ville], le [date]
Objet : Résiliation de mon abonnement nᵒ [numéro d’adhérent]
Lettre recommandée avec accusé de réception
Madame, Monsieur,
Par la présente, je vous informe de ma décision de résilier mon abonnement à votre établissement, souscrit le [date de souscription] sous le numéro d’adhérent [numéro].
[Choisir l’une des formulations suivantes :]
- Mon engagement d’un an étant arrivé à échéance, je souhaite ne pas le reconduire. Conformément aux conditions générales de vente, je respecte le délai de préavis de [1 ou 2 mois selon le contrat].
- Pour motif légitime, je sollicite la résiliation anticipée de mon abonnement. En effet, [expliquer le motif : déménagement / raison médicale / perte d’emploi]. Je joins les justificatifs nécessaires à ce courrier.
Je souhaite que cette résiliation prenne effet le [date souhaitée].
Je vous remercie de bien vouloir me confirmer par écrit la prise en compte de ma demande et de cesser tout prélèvement à compter de cette date.
Je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes salutations distinguées.
[Signature manuscrite]
[Nom et prénom]
Pièces jointes (si résiliation pour motif légitime) : [Justificatif de déménagement / certificat médical / attestation Pôle emploi]
Modèle lettre résiliation mandat de vente sans exclusivité
Un mandat de vente sans exclusivité permet au vendeur de résilier à tout moment le contrat le liant à l’agent immobilier.
Spécificités du mandat sans exclusivité
- Résiliation libre : pas de durée minimale imposée,
- Aucune indemnité : vous ne devez pas d’indemnités de rupture,
- Notification obligatoire : la résiliation doit être notifiée par écrit.
Attention aux clauses particulières
Si un acquéreur potentiel a été présenté par l’agence et que la vente se concrétise après la résiliation, l’agence peut réclamer sa commission. Vérifiez la clause de protection dans votre mandat.
[Votre adresse complète]
[Code postal et ville]
[Numéro de téléphone]
[Nom de l’agence immobilière]
[Nom du conseiller ou de l’agent]
[Adresse de l’agence]
[Code postal et ville]
[Ville], le [date]
Objet : Résiliation du mandat de vente sans exclusivité concernant le bien situé au [adresse du bien]
Lettre recommandée avec accusé de réception
Madame, Monsieur,
Par la présente, je vous informe de ma décision de résilier le mandat de vente sans exclusivité signé le [date de signature] et portant sur le bien immobilier situé au [adresse complète du bien à vendre].
Cette résiliation prend effet immédiatement à compter de la réception de ce courrier.
Je vous demande de bien vouloir :
- cesser toute diffusion d’annonces concernant ce bien,
- retirer les supports publicitaires (panneaux, annonces en ligne, etc.),
- me confirmer par écrit la prise en compte de cette résiliation.
Je vous remercie pour votre collaboration durant cette période et vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes salutations distinguées.
[Signature manuscrite]
[Nom et prénom]
Modèle de lettre de résiliation mutuelle
La résiliation d’une mutuelle santé suit des règles spécifiques, surtout depuis la loi de résiliation infra-annuelle.
Cas de résiliation d’une mutuelle
- à la date anniversaire du contrat (préavis de 2 mois),
- à tout moment après 1 an (loi Hamon pour les contrats individuels),
- changement de situation : mariage, PACS, divorce, changement de régime obligatoire,
- augmentation des cotisations non justifiée,
- résiliation par le nouvel assureur (portabilité).
Délais et préavis pour résilier une mutuelle
- Loi Hamon : résiliation à tout moment après 1 an, effet sous 1 mois,
- À l’échéance : préavis de 2 mois avant la date anniversaire,
- Changement de situation : résiliation dans les 3 mois suivant l’événement.
[Votre adresse complète]
[Code postal et ville]
[Numéro de sécurité sociale]
[Nom de la mutuelle]
[Service résiliation]
[Adresse]
[Code postal et ville]
[Ville], le [date]
Objet : Résiliation de mon contrat de mutuelle nᵒ [numéro de contrat]
Lettre recommandée avec accusé de réception
Madame, Monsieur,
Par la présente, je vous notifie ma décision de résilier mon contrat de mutuelle santé complémentaire référencé sous le numéro [numéro de contrat ou d’adhérent].
[Choisir selon votre situation :]
- Conformément aux dispositions légales, je résilie ce contrat souscrit depuis plus d’un an, sans avoir à justifier de motif particulier.
- Je résilie ce contrat pour changement de situation : [préciser : mariage / divorce / nouvelle mutuelle d’entreprise obligatoire / etc.].
- Je résilie ce contrat à son échéance annuelle du [date], en respectant le préavis de deux mois.
Je souhaite que cette résiliation prenne effet le [date souhaitée].
Je vous demande de bien vouloir :
- me confirmer la prise en compte de ma demande par écrit,
- cesser tout prélèvement à compter de la date effective de résiliation,
- me rembourser le trop-perçu éventuel.
Je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes salutations distinguées.
[Signature manuscrite]
[Nom et prénom]
Pièces jointes (si applicable) :
- [Justificatif du changement de situation],
- [Attestation de la nouvelle mutuelle].
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Le peton, M. (30 octobre 2025). Modèle de lettre de résiliation : conseils et modèles. Quillbot. Date : 31 octobre 2025, issu de l’article suivant : https://quillbot.com/fr/blog/redaction-professionnelle-et-emailing/modele-de-lettre-de-resiliation/
