Conditions générales

VEUILLEZ LIRE ATTENTIVEMENT TOUTES LES CONDITIONS SUIVANTES CAR ELLES CONTIENNENT DES INFORMATIONS CONCERNANT VOS DROITS, RECOURS ET OBLIGATIONS LÉGAUX. SOUS RÉSERVE DE L’ADDENDUM RÉGIONAL (DÉFINI CI-DESSOUS), LE PRÉSENT CONTRAT CONTIENT UNE DISPOSITION OBLIGATOIRE D’ARBITRAGE DES LITIGES DANS LA RUBRIQUE 14 QUI IMPOSE LE RECOURS À L’ARBITRAGE INDIVIDUEL POUR RÉSOUDRE LES LITIGES, PLUTÔT QUE DES PROCÈS DEVANT JURY OU DES RECOURS COLLECTIFS. SI VOUS DEVENEZ ABONNÉ À QUILLBOT ET PAYEZ PAR CARTE DE CRÉDIT OU DE DÉBIT (OU AUTRE MOYEN DE PAIEMENT ASSOCIÉ À UN ABONNEMENT À RENOUVELLEMENT AUTOMATIQUE), VOTRE ABONNEMENT SERA AUTOMATIQUEMENT RENOUVELÉ POUR CERTAINES PÉRIODES SI VOUS NE PRENEZ PAS CERTAINES MESURES. VOIR LA RUBRIQUE 4 POUR PLUS D’INFORMATIONS SUR LES CONDITIONS DE RENOUVELLEMENT AUTOMATIQUE APPLICABLES AUX ABONNEMENTS.

SI VOUS SOUSCRIVEZ À UN RÉGIME D’ÉQUIPE, LES CONDITIONS SUPPLÉMENTAIRES DE LA RUBRIQUE 17 S’APPLIQUENT.

DE PLUS, SI VOUS ÊTES UN UTILISATEUR ET RÉSIDEZ DANS UN PAYS AUTRE QUE LES ÉTATS-UNIS, VOTRE UTILISATION DES SERVICES PEUT ÊTRE SOUMISE À L’ADDENDUM RÉGIONAL, QUI S’APPLIQUE EN PLUS DU PRÉSENT CONTRAT ET PRÉVAUT SUR CELUI-CI EN CAS DE CONFLIT POUR LES UTILISATEURS DANS LA ZONE GÉOGRAPHIQUE CONCERNÉE.

Dernière mise à jour le 13 novembre 2023

Previous Terms of Service (here).

Le présent Contrat relatif aux conditions générales (« Contrat ») est conclu entre QuillBot, une entreprise Learneo Inc., 303 East Wacker, Suite 2101, Chicago, Illinois 60601 (« QuillBot », « nous », « nous », ou « notre/nos »), un opérateur de QuillBot.com (y compris tous les sous-domaines), les extensions QuillBot, l’interface de programmation d’application (« API ») et tous les autres produits, services et applications qui y sont disponibles (collectivement, les « Services ») et vous (« Utilisateur », « vous », ou « votre/vos ») qui pouvez accéder aux Services et à la technologie et les utiliser uniquement conformément aux conditions générales suivantes. QuillBot et l’Utilisateur sont chacun désignés dans les présentes comme une « Partie » et collectivement comme les « Parties ».

  1. Acceptation des conditions.

    En accédant aux Services et en les utilisant, l’Utilisateur COMPREND, ACCEPTE et CONVIENT par les présentes d’être lié par les conditions générales du présent Contrat. Si l’Utilisateur n’accepte PAS les présentes conditions générales, il ne doit accéder à aucune partie des Services ou du contenu ou des informations qui y sont disponibles, ni les utiliser. Dans la mesure permise par la loi, QuillBot peut modifier, à tout moment et de temps à autre, le présent Contrat en publiant une version du présent Contrat sur https://quillbot.com/fr/termes . QuillBot informera l’Utilisateur sur son site Web ou par e-mail que les conditions modifiées ont été publiées. L’Utilisateur convient que son utilisation continue des Services vaudra acceptation de ces modifications. L’Utilisateur aura la possibilité de refuser lesdites modifications uniquement en cessant d’accéder aux Services et de les utiliser.

  2. Résidence et âge.
    Les Services sont destinés à être consultés et utilisés par les Utilisateurs qui ont atteint l’âge de la majorité dans leur pays, État ou province respectif. En accédant aux Services et en les utilisant, l’Utilisateur déclare, garantit et affirme par les présentes qu’il est âgé d’au moins 18 ans, est un mineur émancipé, ou qu’il a obtenu le consentement d’un parent ou d’un tuteur. L’Utilisateur affirme par les présentes qu’il a au moins 13 ans, et ceci sans exception. Les Services ne sont pas destinés à être consultés ou utilisés par des enfants de moins de 13 ans. Si vous avez moins de 16 ans et résidez dans l’Espace économique européen ou au Royaume-Uni, nous vous invitons à demander à vos parents ou à votre tuteur de nous contacter afin d’obtenir leur accord pour l’utilisation de nos Services avant de vous inscrire, d’utiliser autrement les Services ou de nous envoyer des données.

  3. Exclusion de garanties.
    LES SERVICES ET L’INTÉGRALITÉ DE LEUR CONTENU, DE LEURS INFORMATIONS ET DES DOCUMENTS QUI LES ACCOMPAGNENT SONT FOURNIS « EN L’ÉTAT », « SOUS RÉSERVE DE DISPONIBILITÉ », « AVEC TOUTES LES ERREURS », ET QUILLBOT DÉCLINE PAR LES PRÉSENTES TOUTES LES GARANTIES EXPLICITES ET IMPLICITES, Y COMPRIS NOTAMMENT LES GARANTIES DE VALEUR MARCHANDE, D’ABSENCE DE CONTREFAÇON ET D’ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER. DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA LOI APPLICABLE, QUILLBOT DÉCLINE EXPRESSÉMENT TOUTE GARANTIE ET DÉCLARATION SELON LAQUELLE : (I) LES SERVICES RÉPONDRONT AUX EXIGENCES DE L’UTILISATEUR ; (II) L’ACCÈS AUX SERVICES SERA ININTERROMPU, OPPORTUN, SÉCURISÉ OU EXEMPT D’ERREURS ; (III) TOUTE INFORMATION OBTENUE À PARTIR DES SERVICES OU PAR LEUR INTERMÉDIAIRE SERA EXACTE OU FIABLE ; (IV) LA QUALITÉ DE TOUT PRODUIT, SERVICE, INFORMATION OU AUTRE MATÉRIEL ACHETÉ OU OBTENU PAR L’UTILISATEUR VIA LES SERVICES RÉPONDRA AUX ATTENTES ; (V) TOUTE INFORMATION CONFIÉE PAR L’UTILISATEUR NE SERA PAS DIVULGUÉE À DES TIERS ; OU (VI) TOUTE ERREUR DE DONNÉES OU DE LOGICIEL SERA CORRIGÉE.

  4. Utilisation des Services.

    1. Utilisation de QuillBot en général.

      Les Services permettent généralement à un Utilisateur, conformément aux conditions générales des présentes, de comparer et de reformuler le contenu textuel que l’Utilisateur soumet aux Services (les « Soumissions ») en utilisant la technologie exclusive du thésaurus QuillBot des Services et d’en obtenir des mesures. L’Utilisateur peut ajuster la ou les configuration(s) QuillBot pour entraîner des variations sur le contenu textuel reformulé (le « Résultat ») et peut modifier le Résultat en fonction des objectifs de l’Utilisateur.

    2. Inscription.

      Pour utiliser certaines fonctionnalités des Services, il peut être demandé à l’Utilisateur de créer un compte. L’Utilisateur s’engage : (i) à confier des informations véridiques, exactes, à jour et complètes (les « Données de l’utilisateur ») sur lui-même comme l’exige tout formulaire d’inscription ; et (ii) à conserver et mettre à jour rapidement ses Données de l’utilisateur pour les maintenir véridiques, exactes, à jour et complètes. Si QuillBot a des motifs raisonnables de soupçonner que les Données de l’utilisateur sont fausses, inexactes, obsolètes ou incomplètes, QuillBot peut suspendre ou résilier l’accès de l’Utilisateur aux Services et leur utilisation (ou toute partie de ceux-ci). L’Utilisateur est entièrement responsable du maintien de la confidentialité de son nom d’utilisateur, de son mot de passe et, le cas échéant, de sa clé API (les « Identifiants ») et est entièrement responsable de toutes les activités qui se produisent avec ses Identifiants. L’Utilisateur s’engage à : (i) informer immédiatement QuillBot de toute utilisation non autorisée des Identifiants de l’Utilisateur ou de toute autre violation de la sécurité ; et (ii) s’assurer que l’Utilisateur se déconnecte de son compte à la fin de chaque session d’applications Web. QuillBot ne sera pas responsable de toute perte ou dommage découlant du non-respect de la présente rubrique par l’Utilisateur.

    3. Services payants.

      1. Conclusion d’un contrat pour des services payants.
        L’Utilisateur est tenu de créer un compte en confiant les informations énoncées dans notre Politique de confidentialité, puis de saisir les données de paiement pour conclure un contrat d’utilisation de nos Services payants. En cliquant sur le bouton « paiement », l’Utilisateur fait une offre contraignante pour conclure un contrat pour les Services payants. Après cela, un résumé de la commande sera affiché pour confirmation. Jusqu’à ce que vous cliquiez sur le bouton « Payer », l’Utilisateur peut annuler le processus de commande à tout moment ou modifier les informations fournies en supprimant, ajoutant ou corrigeant les informations fournies dans les différents champs ou en fermant son navigateur Web ou son onglet.


        QuillBot fournit ses Services immédiatement après la conclusion du contrat.

      2. Dispositions générales.
        Si l’Utilisateur souscrit des Services que QuillBot propose moyennant des frais (les « Services payants »), notamment un abonnement aux Services de QuillBot, l’Utilisateur autorise QuillBot et ses prestataires de paiement désignés à stocker les données de paiement de l’Utilisateur et d’autres informations connexes. L’Utilisateur s’engage également à payer les frais applicables pour les Services payants (y compris notamment les frais périodiques pour les abonnements en cours) (les « Frais d’abonnement ») à mesure qu’ils deviennent exigibles plus toutes les taxes connexes (y compris notamment les taxes sur la vente et l’utilisation, les droits ou autres taxes ou frais gouvernementaux), et à rembourser QuillBot pour tous les coûts de recouvrement et intérêts pour tout montant en souffrance. Les frais ne sont pas remboursables et aucun remboursement ou crédit ne sera accordé pour les Services payants partiellement utilisés (y compris les périodes d’abonnement partiellement utilisées), sauf : (i) comme l’exige la loi applicable ; et (ii) à la seule et absolue discrétion de QuillBot. Les frais pour les Services payants peuvent être payables à l’avance, à terme échu, à l’utilisation ou tel que décrit autrement lorsque vous souscrivez initialement les Services payants. Sauf indication contraire dans la présente rubrique 4, tous les prix des Services payants sont susceptibles d’être modifiés sans préavis.

      3. Vérificateur de plagiat.
        QuillBot fait appel à un prestataire de services tiers qui propose un vérificateur de plagiat dans le cadre de son Service payant. Si vous souscrivez au Service payant, vous pouvez utiliser le vérificateur de plagiat sur un maximum de 20 pages (250 mots maximum par page) chaque mois pendant votre période d’abonnement. Aux fins du présent paragraphe, l’utilisation du vérificateur de plagiat sur une page est appelée « scan ». Le fait de ne pas utiliser 20 scans au cours d’un mois donné n’entraînera pas de report de droits. Les Utilisateurs ont la possibilité d’acheter des scans supplémentaires par mois contre un paiement ponctuel à QuillBot. Les scans supplémentaires achetés mais non utilisés au cours d’un mois donné seront reconduits jusqu’à leur utilisation.

      4. Mode de paiement.

        QuillBot peut, de temps à autre, proposer diverses méthodes de paiement, y compris notamment le paiement par carte de crédit, par mandat SEPA via notre PSP, par carte de débit, par chèque ou avec certains prestataires de paiement. L’Utilisateur autorise QuillBot à facturer l’Utilisateur pour les Services payants par tout moyen de paiement que l’Utilisateur sélectionne lors de la souscription des Services payants (le « Mode de paiement ») et l’Utilisateur accepte d’effectuer le paiement en utilisant ledit Mode de paiement (QuillBot peut, de temps à autre, recevoir et utiliser des informations mises à jour sur le mode de paiement, confiées à QuillBot par l’Utilisateur ou par les institutions financières ou les organismes de paiement pour mettre à jour les données relatives au Mode de paiement de l’utilisateur, notamment les dates d’expiration ou les numéros de compte mis à jour). Certains Modes de paiement, notamment les cartes de crédit et de débit, peuvent impliquer des accords entre l’Utilisateur et l’institution financière, l’émetteur de la carte de crédit ou tout autre opérateur des Modes de paiement choisis par l’Utilisateur (l’« Opérateur du mode de paiement »). Si QuillBot ne reçoit pas de paiement de l’Opérateur du mode de paiement de l’Utilisateur, l’Utilisateur accepte de payer directement tous les montants dus sur demande de QuillBot. La non-résiliation ou le maintien de l’utilisation des Services payants par l’Utilisateur réaffirme que QuillBot est autorisé à facturer le Mode de paiement de l’Utilisateur.

      5. Renouvellement automatique des abonnements.

        SI L’UTILISATEUR PAIE UN ABONNEMENT PAR CARTE DE CRÉDIT OU DE DÉBIT (OU AUTRE MOYEN DE PAIEMENT IDENTIFIÉ SUR LES SERVICES DE QUILLBOT OU UN SITE DE RÉSEAU SOCIAL COMME IMPLIQUANT UN ABONNEMENT À RENOUVELLEMENT AUTOMATIQUE) ET SI L’UTILISATEUR N’ANNULE PAS L’ABONNEMENT DE L’UTILISATEUR COMME INDIQUÉ DANS LA PRÉSENTE RUBRIQUE 4, L’ABONNEMENT DE L’UTILISATEUR SERA AUTOMATIQUEMENT PROLONGÉ POUR DES PÉRIODES DE RENOUVELLEMENT SUCCESSIVES DE LA MÊME DURÉE QUE LA DURÉE D’ABONNEMENT INITIALEMENT SÉLECTIONNÉE (PAR EXEMPLE, SAUF ANNULATIONS DE L’UTILISATEUR, UN ABONNEMENT D’UN MOIS SERA AUTOMATIQUEMENT RENOUVELÉ PAR PÉRIODES D’UN MOIS). SAUF INDICATION CONTRAIRE DANS LES CONDITIONS SUPPLÉMENTAIRES APPLICABLES OU LES COMMUNICATIONS QUE QUILLBOT ENVOIE À L’ADRESSE E-MAIL ENREGISTRÉE DE L’UTILISATEUR, CE RENOUVELLEMENT SERA DÉBITÉ AU MÊME TARIF D’ABONNEMENT QUE LORS DU PREMIER ABONNEMENT DE L’UTILISATEUR, PLUS TOUTES LES TAXES APPLICABLES, À MOINS QUE QUILLBOT N’INFORME L’UTILISATEUR AU MOINS 10 JOURS AVANT LA FIN DE LA PÉRIODE D’ABONNEMENT EN COURS D’UNE AUGMENTATION DU TARIF D’ABONNEMENT. L’UTILISATEUR RECONNAÎT ET CONVIENT QUE LE MODE DE PAIEMENT DE L’UTILISATEUR SERA AUTOMATIQUEMENT DÉBITÉ POUR CES FRAIS D’ABONNEMENT, PLUS TOUTES LES TAXES APPLICABLES, LORS DE CHAQUE RENOUVELLEMENT AUTOMATIQUE. L’UTILISATEUR RECONNAÎT QUE L’ABONNEMENT DE L’UTILISATEUR EST SOUMIS À DES RENOUVELLEMENTS AUTOMATIQUES ET L’UTILISATEUR ACCEPTE LA RESPONSABILITÉ DE TOUS LES FRAIS RÉCURRENTS SUR LA CARTE DE CRÉDIT OU DE DÉBIT DE L’UTILISATEUR (OU AUTRE MODE DE PAIEMENT, LE CAS ÉCHÉANT) SUR LA BASE DE CETTE FONCTIONNALITÉ DE RENOUVELLEMENT AUTOMATIQUE SANS AUTRE AUTORISATION DE L’UTILISATEUR ET SANS AUTRE PRÉAVIS, SAUF SI LA LOI L’EXIGE. L’UTILISATEUR RECONNAÎT EN OUTRE QUE LE MONTANT DES FRAIS RÉCURRENTS PEUT CHANGER SI LES TAUX D’IMPOSITION APPLICABLES CHANGENT OU SI L’UTILISATEUR EST INFORMÉ D’UNE AUGMENTATION DES FRAIS D’ABONNEMENT APPLICABLES.

      6. Annulation de l’abonnement.
        POUR MODIFIER OU ANNULER L’ABONNEMENT DE L’UTILISATEUR À TOUT MOMENT, L’UTILISATEUR PEUT ACCÉDER À LA PAGE « PARAMÈTRES DU COMPTE » APRÈS S’ÊTRE CONNECTÉ À SON COMPTE ET CHOISIR DE « SE DÉSABONNER ». SI L’UTILISATEUR ANNULE SON ABONNEMENT, LES AVANTAGES DE L’ABONNEMENT DE L’UTILISATEUR SE POURSUIVRONT JUSQU’À LA FIN DE LA DURÉE D’ABONNEMENT ALORS EN VIGUEUR DE L’UTILISATEUR, MAIS L’ABONNEMENT DE L’UTILISATEUR NE SERA PAS RENOUVELÉ APRÈS L’EXPIRATION DE CETTE DURÉE. L’UTILISATEUR N’AURA PAS DROIT À UN REMBOURSEMENT AU PRORATA DE TOUTE PARTIE DES FRAIS D’ABONNEMENT PAYÉS POUR LA DURÉE D’ABONNEMENT ALORS EN COURS, SAUF SI LA LOI APPLICABLE L’EXIGE. VEUILLEZ CLIQUER ICI POUR OBTENIR DES INFORMATIONS SUPPLÉMENTAIRES ET DES CONSEILS SUR LA MANIÈRE D’ANNULER UN ABONNEMENT.

      7. Données de facturation actuelles requises.
        L’Utilisateur s’engage à confier des données de facturation à jour, complètes et exactes et à les mettre rapidement à jour (notamment les changements d’adresse de facturation, de numéro de carte de crédit ou de date d’expiration de carte de crédit) si nécessaire pour le traitement de tous les paiements qui sont dus à QuillBot. L’Utilisateur s’engage à informer rapidement QuillBot si le Mode de paiement de l’utilisateur est annulé (par exemple, en raison d’une perte ou d’un vol) ou si l’Utilisateur prend connaissance d’une violation potentielle de la sécurité liée au Mode de paiement de l’utilisateur. Si l’Utilisateur ne transmet pas l’une quelconque des informations précédentes, l’Utilisateur reconnaît que le Mode de paiement de l’utilisateur actuel peut continuer à être débité pour les Services payants et que l’Utilisateur restera redevable de tous ces débits.

      8. Modification du montant autorisé.
        Si le montant total à débiter varie du montant autorisé par l’Utilisateur lors de l’achat de Services payants (autrement que du fait de l’imposition ou de la modification du montant des taxes, y compris notamment les taxes de vente et d’utilisation, les droits ou autres taxes ou frais imposés par les autorités publiques), QuillBot produira un avis du montant à facturer et de la date du débit au moins 10 jours avant la date prévue de la transaction. Si l’Utilisateur n’annule pas les Services payants de l’Utilisateur avant l’entrée en vigueur du prix majoré, l’Utilisateur accepte de payer le prix majoré pour les Services payants. L’Utilisateur accepte que QuillBot accumule les montants dus et les soumette sous forme d’un ou plusieurs débits cumulés pendant ou à la fin de chaque cycle de facturation. QuillBot informera l’Utilisateur de tous les montants supplémentaires accumulés.

      9. Prestataires de paiement.
        La souscription de Services payants implique l’utilisation du serveur sécurisé d’un prestataire de services de traitement des paiements (« PSP », par ex. Stripe). Ni le PSP ni aucune personne ou société liée au PSP ne détient de participation dans les Services ou QuillBot, ni ne reçoit d’avantage financier des Services ou QuillBot autre qu’une commission payée par QuillBot au PSP pour les services exécutés par le PSP. QuillBot ne fait absolument aucune déclaration ou garantie, et n’offre aucune assurance, concernant le PSP, le propriétaire du PSP, ou la qualité, la disponibilité, la sécurité, la légalité ou la description des services de traitement des paiements qui y sont proposés. QUILLBOT DÉCLINE EXPRESSÉMENT TOUTE GARANTIE DE VALEUR MARCHANDE, D’ABSENCE DE CONTREFAÇON OU D’ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER EN CE QUI CONCERNE LE PSP OU LES SERVICES QU’IL PROPOSE.

    4. Utilisation de l’API.

      1. QuillBot peut, à sa seule discrétion, fixer des limites sur l’utilisation de l’API de l’Utilisateur, y compris notamment des limites sur la fréquence à laquelle les demandes de l’Utilisateur sont traitées. QuillBot peut modifier ces limites d’utilisation à tout moment, ou peut utiliser des mesures techniques pour empêcher l’utilisation excessive ou arrêter l’utilisation des API par une application après le dépassement de toute limite d’utilisation.

      2. Le terme « Caractéristiques de la marque » désigne les noms commerciaux, marques de commerce, marques de service, logos (par ex., le logo du robot QuillBot), noms de domaine et autres caractéristiques de marque distinctives de QuillBot. L’Utilisateur s’engage à n’utiliser la marque verbale QUILLBOT de QuillBot, le cas échéant, que de manière factuelle et en lien avec la mise en œuvre par l’Utilisateur de l’API dans l’application ou le produit de l’Utilisateur. L’Utilisateur n’utilisera pas d’autres Caractéristiques de la marque de quelque autre manière que ce soit. L’Utilisateur ne doit pas modifier ou altérer une Caractéristique de la marque ou l’utiliser de manière déroutante, y compris en suggérant un parrainage ou une approbation par QuillBot, ou d’une manière qui crée une confusion entre QuillBot et une autre marque.

    5. Services bêta.
      De temps à autre, QuillBot peut permettre à l’Utilisateur d’accéder à et d’utiliser des versions bêta de nouveaux services (« Services bêta ») dans le seul but de tester et d’évaluer en interne les Services bêta. Les Services bêta peuvent être soumis à des conditions générales supplémentaires que l’Utilisateur doit accepter. QUILLBOT NE FAIT AUCUNE DÉCLARATION NI NE GARANTIT QUE LES SERVICES BÊTA FERONT PARTIE DES SERVICES GÉNÉRALEMENT DISPONIBLES ET SE RÉSERVE LE DROIT D’INTERROMPRE OU DE MODIFIER LES SERVICES BÊTA À TOUT MOMENT SANS PRÉAVIS. SANS LIMITER LES AUTRES CLAUSES DE NON-RESPONSABILITÉ DE L’ARTICLE 3 DE L’ACCORD, L’UTILISATEUR RECONNAÎT ET ACCEPTE QUE L’ACCÈS ET L’UTILISATION DES SERVICES BÊTA SE FONT À SES PROPRES RISQUES ET QU’ILS NE DOIVENT PAS ÊTRE UTILISÉS À DES FINS DE PRODUCTION. LES SERVICES BÊTA SONT PROPOSÉS « EN L’ÉTAT » SANS GARANTIE D’AUCUNE SORTE ET PEUVENT CONTENIR DES ERREURS OU D’AUTRES DÉFAUTS.

    6. Service tiers.

      Les Services peuvent être intégrés à des applications tierces ou contenir des liens ou des connexions à des sites Web ou services tiers qui ne sont pas détenus ou contrôlés par QuillBot (« Service tiers »). Lorsque vous accédez à un Service tiers ou l’utilisez, vous acceptez qu’il existe des risques dont QuillBot n’est pas responsable. QuillBot vous encourage à faire preuve de diligence lorsque vous quittez les Services et à lire les conditions générales et la politique de confidentialité de chaque Service tiers que vous visitez ou utilisez. QuillBot n’a aucun contrôle sur le contenu, l’exactitude, les politiques de confidentialité, les pratiques ou les opinions exprimées dans tout Service tiers ou par tout tiers avec lequel vous interagissez par l’intermédiaire des Services, et n’assume aucune responsabilité à cet égard. QuillBot ne surveillera pas, ne vérifiera pas, ne censurera pas et ne modifiera pas le contenu de tout Service tiers. En utilisant les Services, vous dégagez QuillBot de toute responsabilité découlant de votre utilisation de tout Service tiers.

  5. Droits de propriété.
    Tous les droits et autorisations qui ne sont pas expressément accordés dans les présentes sont réservés par QuillBot.

    1. Pendant la durée du présent Contrat, et sauf accord contraire de QuillBot par écrit ou autorisation dans le présent Contrat, QuillBot accorde à l’Utilisateur un droit et une licence limités, révocables, non exclusifs, non transférables, non cessibles et ne pouvant faire l’objet d’une sous-licence pour utiliser, à des fins personnelles et non commerciales, les Services et toutes les directives API uniquement à condition que l’Utilisateur adhère à toutes les conditions générales du présent Contrat. Ce qui précède est une licence à usage limité expresse et non une cession, une vente ou un autre transfert des Services ou de tout brevet, droit d’auteur, secret commercial, droit moral, marque de commerce, savoir-faire, ou tout autre droit ou intérêt associé ou autre actif incorporel reconnu en vertu de toute loi, réglementation ou convention internationale, dans tout pays ou juridiction du monde (collectivement, les « Droits de propriété intellectuelle ») de QuillBot ou de ses concédants de licence. Sous réserve des interdictions de la rubrique 6, tous les droits qui ne sont pas expressément concédés sous licence en vertu de la présente rubrique sont réservés et, à la résiliation du présent Contrat, tous les droits qui sont concédés sous licence prendront fin.

    2. L’Utilisateur accorde par les présentes à QuillBot un droit et une licence illimités, irrévocables, mondiaux, non exclusifs, transférables, cessibles, libres de redevances, pouvant faire l’objet d’une sous-licence pour utiliser les Soumissions à quelque fin que ce soit, y compris notamment développer et améliorer la technologie et le modèle QuillBot ou la technologie ou les modèles de ses sociétés affiliées, fournir des expériences de Services sur mesure à l’Utilisateur et générer les Résultats. La licence non exclusive accordée par les présentes à QuillBot en vertu de la présente rubrique s’étendra à tous les Droits de propriété intellectuelle associés dans les Soumissions et continuera à perpétuité, nonobstant la résiliation du présent Contrat.

    3. Dans toute la mesure permise par la loi, l’Utilisateur détiendra tous les droits, titres et intérêts relatifs au Résultat, y compris notamment tous les Droits de propriété intellectuelle y afférents. Sous réserve du respect du présent Contrat, l’Utilisateur peut utiliser le Résultat à toutes fins. Par les présentes, l’Utilisateur accorde à Quillbot un droit et une licence irrévocables, mondiaux, non exclusifs, transférables, cessibles, libres de redevances, pouvant faire l’objet d’une sous-licence pour utiliser, stocker, reproduire, publier et afficher publiquement, modifier et créer des œuvres dérivées du Résultat et des droits de Propriété intellectuelle qui peuvent y être contenus, ainsi que tous les autres droits nécessaires à l’utilisation et à l’exercice de tous les droits relatifs au Résultat en lien avec les Services ou autrement en lien avec l’activité Quillbot à quelque fin que ce soit.

  6. Utilisations interdites des services.
    L’Utilisateur convient qu’il ne peut PAS : (i) utiliser les Services ou tout contenu ou information disponible par l’intermédiaire des Services à toute fin non autorisée, y compris notamment au-delà des limitations de Soumission et en agissant au-delà du champ d’application des services payants ou en violation des politiques et règles de l’employeur ou de l’établissement d’enseignement de l’Utilisateur ; (ii) interférer avec les Services ou les endommager, notamment par l’utilisation de virus, de logiciels espions, de logiciels malveillants, de codes nuisibles, d’inondations, d’attaques par déni de service, d’usurpation de paquets ou d’adresses IP, de faux routages ou de méthodes qui reproduisent ou contournent de quelque manière que ce soit la structure de navigation ou la présentation des services ; (iii) utiliser les Services pour recueillir, stocker ou distribuer des informations sur toute autre personne ; (iv) utiliser les Services pour envoyer ou stocker du contenu contrefait, obscène, menaçant, diffamatoire ou autrement illégal ou délictueux, y compris des ressources préjudiciables aux enfants ou en violation des droits de tiers en matière de protection de la vie privée ; (v) utiliser les Services pour usurper l’identité de toute personne, société, ou entité ; (vi ) modifier, accorder en sous-licence, céder, donner, transférer, traduire, vendre, revendre, faire l’ingénierie inverse, déchiffrer, décompiler, ou désassembler autrement tout code, données, contenu, ou informations disponibles par l’intermédiaire des Services ou de tout composant logiciel utilisé sur ou pour les Services ou l’accès à ceux-ci ; (vii) tenter d’obtenir un accès non autorisé aux Services ou à leurs systèmes ou réseaux connexes ; (viii) utiliser tout logiciel ou script tiers pour recueillir des données à partir des Services ou par leur intermédiaire ; (ix) distribuer, re-distribuer, ou permettre le transfert des Services ou du contenu ou des informations disponibles par l’intermédiaire des Services en violation de toute loi ou réglementation ou restriction d’exportation ou d’importation des États-Unis d’Amérique et de ses agences ou autorités, ou sans toutes les approbations requises, licences ou exemptions ; (x) utiliser les Services pour diffuser, stocker, ou transmettre des messages non sollicités, chaînes de lettres, ou e-mails commerciaux non sollicités ; (xi ) utiliser les Services pour diffuser, stocker, ou transmettre des fichiers, graphiques, logiciels ou autres ressources qui porte effectivement, implicitement ou potentiellement atteinte au droit d’auteur, à la marque, au brevet, au secret commercial, au nom commercial ou à tout autre droit de propriété intellectuelle d’une personne, d’une entité, d’un partenariat, d’une organisation, d’une association ou d’une autre manière ; (xii ) adapter, traduire, ou créer des œuvres dérivées des Services ou fusionner les Services dans tout autre logiciel ; (xiii) utiliser les services pour afficher ou promouvoir des logiciels espions, des logiciels publicitaires, des spams ou d’autres programmes ou codes malveillants, des produits de contrefaçon, des articles soumis à un embargo des États-Unis, des documents haineux ou des documents incitant à des actes de terrorisme ou de violence, des produits fabriqués à partir d’espèces animales ou végétales protégées, les marchandises rappelées, tout équipement de piratage, de surveillance, d’interception ou de décodage, les drogues illégales et l’attirail, la vente sans licence de médicaments sur ordonnance et d’appareils médicaux, la vente de tabac ou d’alcool à des personnes âgées de moins de vingt-et-un (21) ans, la pornographie, la prostitution, les parties du corps et les fluides corporels, les produits volés et les articles utilisés pour le vol, les feux d’artifice, les explosifs et les matières dangereuses, les pièces d’identité gouvernementales, les articles de police, le commerce ou la négociation d’actions et de titres sans licence, les jeux d’argent, les services professionnels réglementés par des régimes de licences d’État, les articles non transférables tels que les billets d’avion ou les billets d’événement, les produits alimentaires non emballés, ou les armes et accessoires, ou tout autre article interdit par la législation en vigueur ; (xiv) utiliser les Services pour créer, former, ou améliorer (directement ou indirectement) tout produit, service, ou plateforme, y compris tout autre algorithme d’apprentissage automatique ou système de traduction ou de paraphrase automatique ; (xv ) utiliser ou conserver le texte traduit ou toute autre donnée sur les Services aux fins de la création, de la formation, ou de l’amélioration (directement ou indirectement) d’un service, produit, ou plateforme de traduction, y compris tout autre algorithme d’apprentissage automatique ou système de traduction ou de paraphrase automatique ; (xvi ) afficher ou mettre à disposition, publiquement, plus de 300 000 caractères de Résultat des Services ou entrée et sortie des Services de manière comparative immédiate (par ex. côte à côte) ; (xvii ) sauf accord contraire écrit de QuillBot et de l’Utilisateur, utiliser les Services pour augmenter les ensembles de données afin d’améliorer les systèmes de traitement du langage naturel ; ou (xviii) aider un tiers à faire l’une quelconque des choses qui précèdent.

  7. Sécurité du système de l’Utilisateur.
    L’Utilisateur sera seul responsable de la sécurité, de la confidentialité et de l’intégrité de tout le contenu que l’Utilisateur reçoit, transmet ou stocke via les Services ou sur tout ordinateur, appareil mobile ou équipement associé utilisé pour accéder aux Services.

  8. Durée et résiliation.
    Le présent Contrat demeure applicable à compter du moment où l’Utilisateur accède aux Services ou les utilise jusqu’à leur résiliation. Le présent Contrat sera automatiquement résilié sans préavis par QuillBot si l’Utilisateur ne respecte pas l’une des dispositions du présent Contrat. QuillBot se réserve le droit, à sa seule discrétion et sans préavis à l’Utilisateur, à tout moment et pour quelque raison que ce soit, de : (i) supprimer ou désactiver l’accès à tout ou partie des Services ; (ii) suspendre l’accès ou l’utilisation par l’Utilisateur de tout ou partie des Services ; et (iii) résilier le présent Contrat.

  9. Liens.
    Les Services peuvent contenir des liens vers d’autres sites et ressources Internet, et l’Utilisateur reconnaît et convient par les présentes que : (i) QuillBot ne sera pas responsable de la disponibilité de ces sites ou ressources externes ; et (ii) QuillBot n’approuve pas et n’est pas responsable du contenu, de la publicité, des produits ou d’autres documents sur ou disponibles à partir de ces sites ou ressources. L’Utilisateur convient que QuillBot ne sera pas responsable, directement ou indirectement, de tout dommage ou perte imputable ou liée, de manière avérée ou présumée, à l’utilisation ou la confiance accordée à tout contenu, bien ou service disponible sur ou via ledit site Web ou ladite source.

  10. Responsabilité limitée.

    1. EN AUCUN CAS QUILLBOT, SES SOCIÉTÉS AFFILIÉES, FILIALES, DIRIGEANTS, ADMINISTRATEURS, EMPLOYÉS, AGENTS, CONCÉDANTS DE LICENCE, SUCCESSEURS OU AYANTS DROIT (LES « PARTIES QUILLBOT ») NE SERONT RESPONSABLES DE TOUT DOMMAGE DIRECT, INDIRECT, ACCESSOIRE, SPÉCIAL, CONSÉCUTIF OU EXEMPLAIRE IMPUTABLE OU LIÉ À : (I) LA DISPONIBILITÉ DES SERVICES ; (II) LES ACTES, OMISSIONS OU CONDUITES DE TOUT UTILISATEUR OU TIERS, EN LIGNE OU HORS LIGNE ; (III) TOUT CONTENU SUR LES SERVICES ; (IV) TOUT BIEN OU SERVICE ACQUIS À LA SUITE DE TOUTE INFORMATION OBTENUE OU TRANSACTION CONCLUE PAR LE BIAIS DES SERVICES ; OU (V) TOUTE UTILISATION DES BIENS OU SERVICES MIS À DISPOSITION SUR TOUTE RESSOURCE INTERNET OU PAGE WEB LIÉE AUX SERVICES. LES PARTIES QUILLBOT NE SERONT PAS TENUES RESPONSABLES DES DYSFONCTIONNEMENTS TECHNIQUES D’UN SYSTÈME TÉLÉPHONIQUE, D’UN RÉSEAU CELLULAIRE, D’UN SYSTÈME DE C BLAGE, D’UN ÉQUIPEMENT INFORMATIQUE, D’UN SERVEUR, D’UN FOURNISSEUR OU D’UN LOGICIEL. LES PARTIES QUILLBOT NE SERONT PAS TENUES RESPONSABLES DE TOUTE BLESSURE OU DOMMAGE À L’ORDINATEUR OU À L’ÉQUIPEMENT DE L’UTILISATEUR RÉSULTANT DE L’ACCÈS AUX SERVICES OU DE LEUR UTILISATION, Y COMPRIS NOTAMMENT LA CONSULTATION DE PAGES WEB, LE TÉLÉCHARGEMENT OU LA DIFFUSION DE FICHIERS, L’UTILISATION OU L’ACCÈS AU SERVEUR, OU LES LIENS SUIVANTS SUR LES SERVICES. L’UTILISATEUR ACCÈDE AUX SERVICES À SES PROPRES RISQUES ET EST SEUL RESPONSABLE DE TOUTE PERTE, DOMMAGE OU COÛT ENCOURUS AU COURS DE CETTE ACTIVITÉ. LES PARTIES QUILLBOT NE SERONT PAS RESPONSABLES DE TOUT CONTENU INCORRECT OU INEXACT PUBLIÉ OU REÇU DES SERVICES, QUELLE QUE SOIT LA CAUSE DE CETTE INEXACTITUDE. LES PARTIES QUILLBOT NE SERONT PAS RESPONSABLES DE TOUTE CONDUITE D’UN UTILISATEUR DES SERVICES. LES PARTIES QUILLBOT NE SERONT PAS RESPONSABLES DE TOUTE ERREUR, OMISSION, INTERRUPTION, SUPPRESSION, DÉFAUT, RETARD OPÉRATIONNEL, DÉFAILLANCE DE LIGNE DE COMMUNICATION, OU VOL, VIOLATION, DESTRUCTION OU ALTÉRATION DE LA COMMUNICATION DE L’UTILISATEUR. AUCUNE DONNÉE OU INFORMATION OBTENUE DES PARTIES QUILLBOT NE CRÉERA DE GARANTIE.

    2. LA RESPONSABILITÉ GLOBALE DES PARTIES QUILLBOT ENVERS L’UTILISATEUR OU TOUT TIERS, DANS TOUTE AFFAIRE DÉCOULANT DES SERVICES OU DU CONTRAT OU LIÉE À CEUX-CI, NE DÉPASSERA PAS LA SOMME DE DIX DOLLARS (10,00 USD).

    3. L’ACCÈS OU L’UTILISATION PAR L’UTILISATEUR DE TOUTE RESSOURCE INTERNET TIERCE LIÉE AU LOGICIEL OU À PARTIR DU LOGICIEL, OU L’UTILISATION PAR L’UTILISATEUR DE BIENS OU DE SERVICES PROVENANT DE RESSOURCES INTERNET TIERCES LIÉES AU LOGICIEL OU À PARTIR DU LOGICIEL, SONT EFFECTUÉS AUX RISQUES ET PÉRILS DE L’UTILISATEUR. L’UTILISATEUR EXONÈRE PAR LES PRÉSENTES LES PARTIES QUILLBOT DE TOUTE RESPONSABILITÉ CONTRE TOUT DOMMAGE QUE L’UTILISATEUR SUBIT DU FAIT DE SON ACCÈS À DES RESSOURCES INTERNET TIERCES, ET L’UTILISATEUR ACCEPTE DE NE PAS FAIRE DE RÉCLAMATION CONTRE LES PARTIES QUILLBOT DÉCOULANT DE TOUT ACHAT OU ACQUISITION DE BIENS ET SERVICES MIS À DISPOSITION PAR L’INTERMÉDIAIRE DES SERVICES OU DES RESSOURCES INTERNET TIERCES.

    4. LES PARTIES QUILLBOT NE SERONT PAS RESPONSABLES DES DOMMAGES RÉSULTANT DE L’INCAPACITÉ DE TOUTE PARTIE À PROTÉGER LES MOTS DE PASSE DES UTILISATEURS OU LES INFORMATIONS DE COMPTE. LES PARTIES QUILLBOT NE SERONT PAS RESPONSABLES DE TOUT DÉFAUT OU RETARD D’EXÉCUTION EN VERTU DU CONTRAT EN RAISON DE CIRCONSTANCES ÉCHAPPANT AU CONTRÔLE DES PARTIES QUILLBOT, Y COMPRIS NOTAMMENT LES CATASTROPHES NATURELLES, LES ACTES GOUVERNEMENTAUX, LES LOIS OU RÉGLEMENTATIONS, LE TERRORISME, LES GRÈVES OU CONFLITS DE TRAVAIL, LES INTERRUPTIONS DU SYSTÈME DE COMMUNICATION, LES DÉFAILLANCES MATÉRIELLES OU LOGICIELLES, LES INTERRUPTIONS DE TRANSPORT OU TOUTE INCAPACITÉ À ACQUÉRIR DES MATÉRIAUX OU DES FOURNITURES. LES PARTIES QUILLBOT NE SERONT PAS RESPONSABLES DE TOUTE ACTIVITÉ ILLÉGALE, ABUSIVE OU AUTREMENT INAPPROPRIÉE EFFECTUÉE PAR L’UTILISATEUR, Y COMPRIS NOTAMMENT L’UTILISATION DES SERVICES POUR ENFREINDRE LE OU LES DROIT(S) D’AUTEUR OU AUTRES DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE D’UNE AUTRE PERSONNE. LES PARTIES QUILLBOT NE SERONT PAS RESPONSABLES DE LA CONFORMITÉ OU DE L’ABSENCE DE CONFORMITÉ PAR DES FOURNISSEURS TIERS EN CE QUI CONCERNE LES LOIS ET RÉGLEMENTATIONS APPLICABLES.

  11. Indemnisation.

    1. Survenance.
      L’Utilisateur accepte de défendre les Parties QuillBot dans toute la mesure permise par la loi, contre toute réclamation, demande ou action et indemnise et exonère les Parties QuillBot de toute responsabilité en cas de pertes, dommages, coûts et dépenses, y compris les honoraires raisonnables d’avocat, (individuellement, une « Réclamation »), que cette Réclamation soit due à une négligence active ou passive d’une Partie QuillBot, imputable ou liée à : (i) toute violation par l’Utilisateur d’une disposition du présent Contrat ou de toute déclaration ou garantie identifiée dans les présentes ; (ii) l’utilisation des Services par l’Utilisateur, y compris toute donnée ou information transmise ou reçue par l’Utilisateur ; (iii) toute utilisation inacceptable des Services par l’Utilisateur, y compris notamment toute déclaration, donné ou contenu, transmis, ou republié par l’Utilisateur qui est en infraction ou autrement réputé inacceptable dans la rubrique 6 ; ou (iv) toutes les dépenses encourues par QuillBot dans le cadre de l’application de la présente rubrique, y compris notamment les honoraires et les frais d’avocat raisonnables.

    2. Procédures.
      QuillBot informera rapidement l’Utilisateur de toute réclamation ou action en justice concernant toute réclamation pour indemnisation en vertu des présentes, et l’Utilisateur s’engage à assurer la défense ou le règlement et tous les coûts et dépenses associés de toute réclamation ou action en justice pour laquelle il a une obligation d’indemnisation. L’Utilisateur aura le droit de régler ou d’accepter un compromis pour toute action à laquelle son indemnisation s’applique, à l’exception du fait que l’Utilisateur ne peut pas accepter de règlement sans le consentement écrit préalable de QuillBot si ce règlement amènerait QuillBot à entreprendre toute action, à assumer toute responsabilité, à payer toute somme d’argent, à reconnaître tout acte répréhensible ou à faire l’objet d’une décision de justice. Nonobstant ce qui précède, QuillBot aura le droit d’entreprendre la défense de toute réclamation invoquée à son encontre aux frais de l’Utilisateur dans le cas où : (i) l’Utilisateur n’assume pas la défense d’une telle réclamation ; (ii) QuillBot détermine raisonnablement qu’un résultat défavorable pourrait être important pour l’activité de QuillBot ; (iii) il existe des conflits entre les intérêts de l’Utilisateur et ceux de QuillBot dans un tel litige ; ou (iv) QuillBot estime raisonnablement que l’Utilisateur ne dispose pas des ressources financières nécessaires pour satisfaire à son obligation d’indemnisation en cas de résultat défavorable.

  12. Politique de confidentialité de QuillBot.
    L’Utilisateur reconnaît que l’utilisation de QuillBot par l’Utilisateur est soumise à la Politique de confidentialité de QuillBot, disponible à l’adresse https://quillbot.com/privacy .

  13. Demandes de retrait.
    QuillBot interdit expressément aux Utilisateurs de télécharger, publier ou distribuer par l’intermédiaire des Services tout contenu susceptible d’enfreindre les lois applicables, les Droits de propriété intellectuelle, la vie privée, la publicité ou d’autres droits d’une autre partie. L’Utilisateur s’engage à respecter la Politique en matière de droits d’auteur de QuillBot, incorporée par référence aux présentes.

    Si une partie estime qu’un quelconque contenu d’Utilisateur sur les Services viole ou enfreint autrement l’un de ses droits, elle est encouragée à contacter QuillBot immédiatement pour demander que le contenu prétendument contrevenant (« Contenu contrevenant ») soit supprimé des Services. Veuillez lire notre Politique en matière de droits d’auteur pour savoir comment faire une demande de retrait.

    Il convient de noter que les personnes faisant de fausses déclarations en alléguant que le contenu apparaissant sur les Services QuillBot constitue une violation des droits d’auteur peuvent être responsables de dommages-intérêts.

  14. Protocole de résolution des litiges.

    1. Droit applicable et compétence.
      Le présent Contrat sera interprété conformément aux lois de l’État de Californie et des États-Unis d’Amérique, à l’exclusion de la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises (« CVIM »), sans égard à ses dispositions en matière de conflit de lois. L’Utilisateur et QuillBot acceptent de se soumettre à la compétence personnelle des tribunaux d’État et fédéraux situés dans le comté de San Francisco, en Californie, pour toute action impliquant une violation, un détournement ou une violation avérés ou présumés des droits d’auteur, marques commerciales, secrets commerciaux, brevets ou autres droits de propriété intellectuelle d’une Partie, ou le paiement en souffrance par l’Utilisateur des frais dus en vertu des présentes.

    2. Négociations.
      Dans le cas où un litige surviendrait, à l’exception des litiges impliquant une violation, un détournement ou une violation avéré ou suspecté des Droits de propriété intellectuelle d’une Partie, l’Utilisateur et QuillBot conviennent de tenter d’abord de négocier la résolution de tout litige, de manière informelle pendant au moins trente (30) jours avant d’initier toute procédure d’arbitrage ou judiciaire.

    3. Autres parties.
      L’Utilisateur convient qu’en tant qu’entreprise, QuillBot a intérêt à limiter la responsabilité personnelle de ses dirigeants et employés. L’Utilisateur accepte de ne pas porter personnellement plainte contre les dirigeants ou employés de QuillBot concernant les pertes subies par l’Utilisateur en lien avec les Services. Sans préjudice de ce qui précède, l’Utilisateur convient que les limitations de garanties et de responsabilité énoncées dans le présent Contrat protégeront les dirigeants, employés, agents, filiales, successeurs, ayants droit et sous-traitants de QuillBot ainsi que QuillBot.

    4. Arbitrage contraignant.
      Toutes les réclamations découlant de l’utilisation des Services (à l’exception des litiges impliquant une violation, un détournement ou une violation avérée ou suspectée des droits d’auteur, marques commerciales, secrets commerciaux, brevets ou autres droits de propriété intellectuelle d’une Partie, ou du paiement impayé des frais dus par l’Utilisateur en vertu des présentes) seront définitivement et exclusivement résolues par arbitrage contraignant. Tout choix d’arbitrer un litige par une Partie sera définitif et contraignant pour l’autre Partie. L’Utilisateur comprend que si l’une ou l’autre des Parties choisit d’arbitrer un litige, aucune des Parties n’aura le droit de poursuivre en justice ou d’avoir un procès devant jury. L’arbitrage sera initié et mené en vertu du Règlement d’arbitrage commercial de l’American Arbitration Association (« AAA ») et, le cas échéant, des Procédures supplémentaires de l’AAA pour les litiges liés aux consommateurs, toutes deux disponibles sur le site Web de l’AAA http://www.adr.org . Les Parties soumettront des mémoires de 10 pages maximum et l’audience d’arbitrage sera limitée à deux (2) jours maximum. L’arbitre appliquera le droit californien et toute sentence pourra être contestée si l’arbitre ne le fait pas. Sauf accord contraire des Parties, l’arbitrage aura lieu à San Francisco, Californie. Les frais d’arbitrage de l’Utilisateur et la part de l’Utilisateur dans la rémunération de l’arbitre seront régis par le Règlement de l’AAA et, le cas échéant, limités par le Règlement de l’AAA pour les consommateurs. Si la demande de dommages-intérêts de l’Utilisateur ne dépasse pas 10 000 USD, QuillBot paiera la part de l’Utilisateur dans les frais d’arbitrage, sauf si l’arbitre estime que la substance de la demande de l’Utilisateur ou la réparation demandée était frivole ou intentée pour un but inapproprié, tel que déterminé conformément à la règle fédérale de procédure civile 11(b). L’arbitrage peut être mené en personne, par la soumission de documents, par téléphone ou en ligne. L’arbitre rendra une décision par écrit. Les Parties pourront plaider devant un tribunal pour imposer l’arbitrage, suspendre la procédure en attendant l’arbitrage, ou pour confirmer, modifier, annuler ou rendre un jugement sur la sentence rendue par l’arbitre.

    5. RENONCIATION AU DROIT À UN RECOURS COLLECTIF.
      L’UTILISATEUR ET QUILLBOT CONVIENNENT QUE TOUT ARBITRAGE SERA LIMITÉ AU LITIGE ENTRE QUILLBOT ET L’UTILISATEUR À TITRE INDIVIDUEL. L’UTILISATEUR RECONNAÎT ET CONVIENT QUE L’UTILISATEUR ET QUILLBOT RENONCENT CHACUN AU DROIT DE PARTICIPER À TOUTE PRÉTENDUE ACTION COLLECTIVE OU RECOURS OU PROCÉDURE REPRÉSENTATIVE. L’ARBITRE NE PEUT PAS CONSOLIDER OU REGROUPER PLUS D’UNE RÉCLAMATION D’UN UTILISATEUR OU D’UNE PARTIE ET NE PEUT PAS AUTREMENT PRÉSIDER TOUTE FORME DE PROCÉDURE DE CONSOLIDATION, DE GROUPEMENT OU DE REPRÉSENTATION.

  15. Dispositions diverses.

    1. Conditions régionales.
      Si l’Utilisateur accède aux Services ou les utilise à partir d’un emplacement autre que les États-Unis, l’Addendum régional contient des conditions particulières qui s’appliquent aux Services en fonction de l’endroit où l’Utilisateur réside et du droit applicable. Dans la mesure où (i) les conditions de l’Addendum régional s’appliquent et (ii) lesdites conditions sont en conflit avec le présent Contrat, les conditions de l’Addendum régional prévaudront. « Addendum régional » désigne l’addendum contenant des conditions et exceptions propres au territoire, qui se trouve à la fin du présent Contrat, tel que mis à jour par QuillBot de temps à autre conformément à la rubrique 15 des présentes. Si l’Utilisateur accède aux Services ou les utilise à partir d’autres lieux, l’Utilisateur le fait à sa propre discrétion et est entièrement responsable de la conformité à la législation locale.

    2. Renonciation et recours cumulatifs.
      Dans la mesure maximale autorisée par la loi applicable : (i) aucune réclamation ou droit découlant du présent Contrat ou de l’un des documents mentionnés dans le présent Contrat ne peut être acquitté par une Partie, en tout ou partie, par une renonciation ou dérogation à la réclamation ou au droit, sauf par écrit signé par ladite Partie ; (ii) aucune renonciation pouvant être donnée par une Partie ne sera applicable sauf pour le cas spécifique pour lequel elle est donnée ; et (iii) aucune notification ou demande adressée à l’une des Parties ne sera réputée constituer une renonciation à toute obligation de cette Partie ou au droit de la Partie donnant ladite notification ou demande de prendre d’autres mesures sans préavis ou demande, tel que prévu dans le présent Contrat.

    3. Intégralité de l’accord et modification.
      Le présent Contrat constitue la déclaration complète et exclusive de l’accord conclu entre les Parties concernant les Services et remplace toutes les communications, déclarations et ententes antérieures ou contemporaines, orales ou écrites, entre les Parties concernant les Services. Le présent Contrat peut être modifié par QuillBot et l’Utilisateur peut en convenir par écrit.

    4. Divisibilité.
      Si toute disposition du présent Contrat est jugée invalide ou inapplicable par un tribunal compétent, les autres dispositions du présent Contrat resteront pleinement applicables. Toute disposition du présent Contrat jugée invalide ou inapplicable uniquement en partie ou à un certain degré restera pleinement applicables dans la mesure où elle n’est pas jugée invalide ou inapplicable.

    5. Recours.
      Les droits accordés par QuillBot dans les présentes sont de nature spéciale, unique et intellectuelle, ce qui leur confère une valeur particulière, dont la perte ne peut être compensée de manière raisonnable ou adéquate en dommages-intérêts dans une action en justice. En outre, l’Utilisateur reconnaît que pendant l’accès ou l’utilisation des Services, l’Utilisateur aura ou pourra avoir accès aux informations exclusives de QuillBot, y compris notamment au code et aux documents connexes. En conséquence, la violation par l’Utilisateur des dispositions du présent Contrat concernant les droits de propriété de QuillBot causera des dommages irréparables à QuillBot et des dommages pour lesquels QuillBot aura le droit, sans déposer de caution ni de garantie, de demander une injonction ou toute autre mesure équitable. L’octroi d’une réparation équitable ne sera pas interprété comme une renonciation à tout autre droit de QuillBot en droit ou en équité. Dans la mesure permise par la loi applicable, l’Utilisateur convient que les droits et recours de l’Utilisateur en cas de violation du présent Contrat par QuillBot seront limités au droit de recouvrer des dommages-intérêts, le cas échéant, dans le cadre d’une action en justice, et en aucun cas l’Utilisateur n’aura le droit de résilier ou d’annuler le présent Contrat ou d’interdire ou de restreindre l’utilisation ou l’exploitation des Soumissions par QuillBot.

    6. Cession.
      QuillBot peut céder l’un quelconque de ses droits ou déléguer l’une quelconque de ses obligations en vertu des présentes à toute personne ou entité à tout moment sans le consentement de l’Utilisateur. L’Utilisateur ne peut céder aucun de ses droits ou déléguer l’une quelconque de ses obligations en vertu des présentes à une personne ou entité sans le consentement écrit préalable de QuillBot. Sous réserve de la phrase précédente, le présent Contrat s’appliquera, sera contraignant à tous égards et s’appliquera au bénéfice des successeurs et ayants droit autorisés des parties. Aucune disposition énoncée ou mentionnée dans le présent Contrat ne sera interprétée comme donnant à toute personne autre que les parties au présent Contrat un droit, un recours ou une réclamation légale ou équitable en vertu du présent Contrat ou de toute disposition du présent Contrat, à l’exception des droits qui s’appliqueront à un successeur ou à un cessionnaire autorisé en vertu de la présente rubrique.

    7. Réclamations des consommateurs californiens.
      Conformément au Code civil de Californie § 1789.3, les réclamations ou demandes d’informations complémentaires des utilisateurs peuvent être adressées à info@quillbot.com . L’Unité d’assistance aux réclamations (Complaint Assistance Unit) de la Division des services aux consommateurs (Division of Consumer Services) du Département des affaires des consommateurs (Department of Consumer Affairs) peut être contactée au 1625 North Market Blvd., Suite N 112 Sacramento, CA 95834 (800) 952-5210.

    8. Commentaires.
      L’Utilisateur convient que tout commentaire, examen, recommandation, suggestion ou autre contribution similaire que l’Utilisateur soumet à QuillBot en lien avec les produits, services, sites Web, applications ou technologies de QuillBot (un « Commentaire ») peut être utilisé par QuillBot sans préavis, obligation, restriction, remboursement ou compensation pour l’Utilisateur et l’Utilisateur renonce à (ou accepte de ne pas faire valoir) tous les droits qui peuvent exister maintenant ou à l’avenir à l’égard de tout Commentaire.

    9. Survivance.
      Les sections 3, 5-6, 10-11 et 14-15 survivront à la résiliation du présent Contrat.

  16. Logiciel open source.
    Les Services utilisent les composants open source suivants, dont le code source peut être téléchargé à partir des URL qui les accompagnent :

    1. JQuery (https://jquery.com/)

    2. NodeJS (https://nodejs.org/)

    3. Express (https://expressjs.com/)

    4. Flask (http://flask.pocoo.org/)

    5. React (https://reactjs.org/)

    6. CreateJS (https://createjs.com/)

    7. D3js (https://d3js.org/)

    8. Flaticon for images (https://www.flaticon.com/)

    9. Highlight within textarea (https://github.com/lonekorean/highlight-within-textarea)

    10. Pytorch (https://pytorch.org/)

    11. NextJs (https://nextjs.org/)

    12. NestJs (https://nestjs.com/)

  17. Conditions supplémentaires applicables aux abonnés à un Plan d’équipe.
    Ces conditions supplémentaires s’appliquent si vous souscrivez un Plan d’équipe ou utilisez les Services de QuillBot dans le cadre d’un Plan d’équipe. Aux fins de la présente rubrique, « Responsable » désigne le souscripteur d’un plan d’équipe auprès de QuillBot (« Plan d’équipe »), « Rédacteurs » désigne plusieurs Utilisateurs individuels qui sont autorisés et invités par le Responsable ou un Administrateur à accéder simultanément aux avantages des Services QuillBot en vertu du Plan d’équipe, et « Administrateur » désigne un Rédacteur qui a reçu l’autorisation du Responsable d’ajouter ou de supprimer des Rédacteurs.

    1. Ces conditions supplémentaires (« Conditions du plan d’équipe ») sont contraignantes et applicables à la date à laquelle le Responsable, les Rédacteurs ou les Administrateurs commencent à utiliser le Plan d’équipe. Si, à tout moment, le Responsable transfère la propriété du Plan d’équipe à un nouveau Responsable de compte, en accédant au compte du Plan d’équipe et en l’utilisant, le nouveau Responsable du Plan d’équipe accepte par les présentes d’être lié par les présentes Conditions du plan d’équipe.

    2. Utilisation du plan d’équipe.

      1. Utilisation acceptable. Les Services QuillBot proposés dans le cadre du Plan d’équipe sont à tout moment soumis aux Conditions générales de QuillBot.

      2. Responsable d’équipe. Les Responsables d’un Plan d’équipe sont chargés de ce qui suit :

        1. L’utilisation des Services QuillBot en vertu du Plan d’équipe par tout Rédacteur, Administrateur et tout nouveau Rédacteur invité par le Responsable ou un Administrateur ; et

        2. Le maintien de la confidentialité de tout identifiant d’authentification non public associé à l’utilisation du Plan d’équipe par un rédacteur ou un administrateur. Le Responsable doit informer rapidement notre équipe de support client de toute utilisation abusive possible des comptes ou des identifiants d’authentification ou de tout incident de sécurité lié au Plan d’équipe.

      3. Nombre maximal d’utilisateurs du Plan d’équipe. Les Responsables reconnaissent et conviennent que le nombre maximal de Rédacteurs ou d’Administrateurs simultanés qui accèdent ou utilisent autrement les Services Quillbot en vertu du Plan d’équipe ne dépassera pas le nombre autorisé de Rédacteurs, d’Administrateurs ou d’autres limites imposées par QuillBot, le cas échéant, à ce moment-là. Des frais et conditions s’appliquent si le Responsable souhaite ajouter des Rédacteurs supplémentaires au Plan d’équipe.

    3. Date d’effet, durée et période de renouvellement. La Date d’effet de votre abonnement au Plan d’équipe sera la date, telle que déterminée par QuillBot, de la souscription du Plan d’équipe par le Responsable et se poursuivra jusqu’à sa résiliation. Les abonnements au Plan d’équipe commenceront automatiquement à la date anniversaire d’un (1) an de la Date d’entrée en vigueur.

    4. Résiliation du compte rédacteur et résiliation du Plan d’équipe.

      1. Résiliation du compte rédacteur. L’accès à un compte Rédacteur dans le cadre du Plan d’équipe peut être supprimé par le Responsable ou un Administrateur à tout moment. Un Rédacteur peut résilier son compte de Plan d’équipe en demandant au Responsable ou à un Administrateur de le supprimer ou en contactant directement l’équipe de support client de QuillBot.

      2. Résiliation du plan d’équipe. Un Plan d’équipe peut être résilié à tout moment par le Responsable sur la page du compte du Responsable ou en contactant directement l’équipe de support client de QuillBot. Lorsque le Plan d’équipe est résilié, tous les comptes du Plan d’équipe seront rétrogradés d’un compte premium à un compte gratuit.

      3. Mettre votre plan d’équipe en pause. Un abonnement au Plan d’équipe ne peut pas être mis en pause. Les comptes Rédacteurs d’un abonnement au Plan d’équipe ne peuvent pas être mis en pause.

      4. Transfert du ou des compte(s) rédacteur. Un Rédacteur ne peut pas transférer son compte de Plan d’équipe à un tiers. Seuls le Responsable et un Administrateur peuvent ajouter ou supprimer des Rédacteurs du Plan d’équipe.

    5. Droits QuillBot.

      1. Vérification. QuillBot se réserve le droit, mais n’aura aucune obligation, de vérifier que les Rédacteurs ont été autorisés et vérifiés par le Responsable ou un Administrateur et de restreindre l’accès aux Services QuillBot si, à la discrétion raisonnable de QuillBot, un Rédacteur ne peut pas être vérifié. QuillBot se réserve le droit d’enquêter sur toute violation avérée ou potentielle des Conditions générales de QuillBot ou en cas de suspicion de fraude.

      2. Suspension. QuillBot peut suspendre tous les comptes en vertu du Plan d’équipe si :

        1. L’utilisation par le Responsable, ou l’un des Rédacteurs, y compris tout Administrateur, des Services QuillBot présente un risque pour les Services, QuillBot (y compris notamment l’infrastructure, la sécurité et les relations avec des tiers de QuillBot) ou les autres clients de QuillBot ;

        2. Le Responsable ou tout Utilisateur du plan d’équipe, y compris tout Administrateur, utilisent les Services QuillBot d’une manière qui pourrait engager la responsabilité de QuillBot ;

        3. Le paiement par le Responsable des frais d’abonnement au Plan d’équipe est en retard ; ou

        4. Le Responsable ou tout Utilisateur du plan d’équipe, y compris tout Administrateur, est autrement en violation des Conditions générales de QuillBot (y compris les présentes Conditions du plan d’équipe), ou en cas de fraude présumée.

        QuillBot informera rapidement le Responsable de toute suspension.

  18. Coordonnées de QuillBot.

    QuillBot
    303 East Wacker, Suite 2101 Chicago, IL 60601,
    États-Unis États-Unis d’Amérique
    N° de téléphone : +1 (833) 982-1803

    Vous pouvez également contacter notre service client par e-mail à l’adresse support@quillbot.com

  19. ADDENDUM RÉGIONAL

    LES DISPOSITIONS CI-DESSOUS PEUVENT S’APPLIQUER AUX UTILISATEURS SITUÉS DANS CERTAINES JURIDICTIONS.

    ESPACE ÉCONOMIQUE EUROPÉEN

    Les dispositions suivantes s’appliquent aux Utilisateurs situés dans l’Espace économique européen :

    1. La rubrique 14.f suivante sera ajoutée au Contrat :
      1. Procédure de réclamation.
        Les réclamations ou demandes d’informations complémentaires des utilisateurs peuvent être envoyées à support@quillbot.com.

        La Commission européenne fournit une plateforme en ligne pour les règlements en ligne (plateforme OS). Vous pouvez y accéder à l’adresse https://ec.europa.eu/consumer/odr/ . QuillBot n’est ni disposé à participer à une procédure de règlement des litiges devant un conseil d’arbitrage des consommateurs, ni obligé de le faire.

    2. La rubrique 14.g suivante sera ajoutée au Contrat :
      1. Application et protection des consommateurs.
        Si l’Utilisateur est un consommateur, le droit de l’Utilisateur d’introduire une réclamation pour faire valoir les droits de protection des consommateurs de l’Utilisateur en lien avec le présent Contrat également dans le pays de l’UE dans lequel l’Utilisateur vit reste inchangé.

    3. La rubrique 19 suivante sera ajoutée au Contrat :
  20. Droit de rétractation.

    1. Dispositions générales.
      L’Utilisateur a le droit de se retirer du présent Contrat dans les quatorze (14) jours sans avoir à se justifier. Le délai de rétractation expirera après quatorze (14) jours à compter du jour de la conclusion du Contrat.

      L’Utilisateur doit informer QuillBot de sa décision de se retirer du présent Contrat. L’Utilisateur peut soumettre sa demande en contactant QuillBot (par ex. par lettre envoyée par courrier postal ou par e-mail) ou en utilisant le modèle de formulaire de rétractation suivant. Pour respecter le délai de rétractation, il suffit à l’Utilisateur d’envoyer sa communication concernant l’exercice de son droit de rétractation avant l’expiration du délai de rétractation.

    2. Effets de la rétractation.
      Si l’Utilisateur se retire du présent Contrat, QuillBot remboursera à l’Utilisateur tous les paiements reçus de l’Utilisateur, y compris les coûts de livraison (à l’exception des coûts supplémentaires résultant du choix de l’Utilisateur d’un type de livraison autre que le type de livraison standard le moins cher proposé par QuillBot), sans retard injustifié et en tout état de cause au plus tard quatorze (14) jours à compter du jour où QuillBot est informé de la décision de l’Utilisateur de se retirer du présent Contrat. QuillBot effectuera ce remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé par l’Utilisateur pour la transaction initiale, sauf si l’Utilisateur en a expressément convenu autrement ; en tout état de cause, l’Utilisateur n’encourra pas de frais à la suite de ce remboursement.

      Formulaire de rétractation

      À : QuillBot, 303 East Wacker, Suite 2101 Chicago, IL 60601 États-Unis d’Amérique ; support@quillbot.com

      Je/nous soussigné (*) me retire/nous retirons par la présente du Contrat que j’ai/nous avons conclu pour l’achat des produits (*) services (*) suivants : ________________________________________________________________________________________________________________________________

      Commandé(s) le (*)/reçu(s) le (*) :_______________________________________

      Nom du/des consommateur(s) :____________________________________________

      Adresse du/des consommateur(s) :__________________________________________

      Adresse e-mail du/des consommateur(s) associée au compte
      QuillBot :_______________________ ________________________________________________________________

      Signature(s) du/des consommateur(s) (uniquement si notification sur papier) :

      Date :

      (*) Supprimer le cas échéant.

    3. Exceptions au droit de rétractation.
      Le droit de rétractation n’existe pas ou s’éteint, selon le cas, dans le cas de contrats concernant :

      • la livraison d’enregistrements audio ou vidéo scellés ou de logiciels scellés si vous les avez déscellés après la livraison ;
      • la fourniture de biens conformes aux spécifications du client ou clairement adaptés à ses besoins personnels ;
      • un service si QuillBot l’a entièrement exécuté et que vous avez reconnu et expressément accepté avant que vous n’ayez passé votre commande que nous pourrions commencer à livrer le service, et que vous ne pourriez pas l’annuler une fois que le contrat a été entièrement exécuté ;
      • la fourniture de contenu numérique (y compris les applications, les logiciels numériques, les livres électroniques, les MP3, etc.) qui n’est pas fourni sur un support matériel (par exemple sur un CD ou un DVD) si vous avez expressément accepté avant l’exécution de votre commande et confirmé en même temps que nous pouvions commencer à livrer le contenu, et que vous ne pouviez pas l’annuler une fois que la livraison avait commencé.

      Fin de l’instruction sur le droit de rétractation

  21. INDE :

    Les dispositions suivantes s’appliquent aux Utilisateurs situés en Inde :

    1. La rubrique 14.f suivante sera ajoutée au Contrat :
      1. Réparation des réclamations.
        Si vous avez des réclamations, des avis ou souhaitez signaler toute violation de la rubrique 6 du présent Contrat, veuillez contacter Terry Park, Responsable des réclamations de QuillBot, à l’adresse DMCA@quillbot.com . L’équipe de QuillBot s’efforcera de répondre dans un délai approprié conformément à la loi applicable.

        Pour toute autre question d’ordre général ou tout problème concernant votre compte, veuillez contacter notre service client par e-mail à l’adresse support@quillbot.com .

    FRANCE :

    Les dispositions suivantes s’appliquent aux Utilisateurs situés en France :


    1. La rubrique 4.c.i est clarifiée pour inclure la disposition suivante : « En France, QuillBot utilise Stripe et PayPal comme PSP, qui sont autorisés par l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (« ACPR ») en tant que PSP. »
    2. La rubrique 10 ne s’applique pas dans le cas où l’Utilisateur est un consommateur au sens du Code de la consommation français.
    3. La rubrique 14.a est clarifiée pour inclure la disposition suivante : « Si l’Utilisateur est un consommateur au sens du Code de la consommation français, cette disposition s’applique sans préjudice de toute disposition légale obligatoire que l’Utilisateur peut revendiquer en ce qui concerne ses droits de protection des consommateurs. »
    4. Les rubriques 14.c, d et e ne s’appliquent pas si l’Utilisateur est un consommateur au sens du Code de la consommation français.
    5. La rubrique 15.g est entièrement supprimée et remplacée comme suit :
      1. Procédure de réclamation.
        Nonobstant toute disposition contraire contenue dans l’Addendum régional pour l’Espace économique européen, dans le cas où l’Utilisateur est un consommateur au sens du Code de la consommation français, l’Utilisateur peut soumettre toute réclamation contre QuillBot sur la plateforme en ligne fournie par le Réseau international de contrôle et de protection des consommateurs (RICPC) accessible à l’adresse https://www.econsumer.gov/fr/GettingStarted/1?NextQID=1&SubID=1#crnt

    6. La rubrique 20 suivante sera ajoutée au Contrat :
      1. Langue du contrat. La langue du contrat est le français.

      2. Informations sur le droit de rétractation. Si l’Utilisateur est un consommateur au sens du Code de la consommation français, l’Utilisateur est informé qu’il ne bénéficie pas d’un droit de rétractation sur l’abonnement aux Services, dans la mesure où, conformément aux dispositions légales applicables au droit de rétractation, ce droit ne peut pas être exercé pour les contrats de prestation d’un service dont l’exécution a commencé avec l’accord de l’Utilisateur et la renonciation expresse à son droit de rétractation.

    7. La rubrique 21 suivante sera ajoutée au Contrat :
      1. Droits de garantie sur les services numériques.
        Si l’Utilisateur est un consommateur au sens du Code de la consommation français, la garantie légale applicable à la conformité des Services est applicable, conformément aux conditions énoncées dans la case ci-dessous.

      L’Utilisateur a le droit d’invoquer la garantie légale de conformité en cas de défaut de conformité pendant la durée du Contrat. Pendant cette période, l’Utilisateur est uniquement tenu d’établir l’absence de conformité des Services et non la date de son apparition.

      La garantie légale de conformité implique une obligation de fournir toutes les mises à jour nécessaires pour maintenir la conformité des Services pendant la durée du Contrat.

      La garantie légale de conformité autorise l’Utilisateur à demander la mise en conformité des Services sans retard injustifié suite à sa demande, sans frais et sans désagrément majeur pour lui.

      L’Utilisateur peut obtenir une réduction de prix en conservant les Services, ou il peut résilier le Contrat en obtenant un remboursement intégral contre la renonciation aux Services, si :

      1° QuillBot refuse de mettre les Services en conformité.

      2° La conformité des Services est retardée de manière injustifiée.

      3° Les Services ne peuvent être mis en conformité sans imposer de frais à l’Utilisateur.

      4° La mise en conformité des Services cause des désagréments majeurs à l’Utilisateur.

      5° La non-conformité des Services persiste malgré la tentative infructueuse de QuillBot de les mettre en conformité.

      L’Utilisateur a également droit à une réduction de prix ou à l’annulation du Contrat lorsque le défaut de conformité est si grave que cela justifie une réduction de prix immédiate ou l’annulation du Contrat. Dans de tels cas, QuillBot n’est pas tenu de demander à ce que les Services soient mis en conformité au préalable.

      Dans les cas où le défaut de conformité est mineur, l’Utilisateur n’a le droit d’annuler le Contrat que si le Contrat ne prévoit pas le paiement d’un prix.

      Toute période pendant laquelle les Services sont indisponibles afin d’être remis en conformité suspend la période de garantie restante jusqu’à ce que les Services soient remis en conformité à nouveau.

      Ces droits résultent de l’application des articles L. 224-25-1 à L. 224-25-31 du Code de la consommation.

      Si QuillBot fait obstacle à la mise en œuvre de la garantie légale de conformité de mauvaise foi, il est passible d’une amende civile pouvant aller jusqu’à 300 000 euros, qui peut être portée à 10 % du chiffre d’affaire annuel moyen (article L. 242-18-1 du Code de la consommation français).

      L’utilisateur bénéficie également de la garantie légale pour les vices cachés en vertu des articles 1641 à 1649 du Code civil, pendant une période de deux ans à compter de la découverte du vice. Cette garantie donne droit à une réduction de prix si les Services sont conservés, ou à un remboursement intégral en échange du retrait des Services.

    ALLEMAGNE :

    Les dispositions suivantes s’appliquent aux Utilisateurs situés en Allemagne :

    1. La rubrique 4.c.i est clarifiée pour inclure la disposition suivante : « En Allemagne, QuillBot utilise Stripe et PayPal en tant que PSP, qui sont autorisés par l’Autorité fédérale de supervision financière (« BaFin ») en tant que PSP. Les Conditions générales de Stripe sont disponibles à l’adresse https://stripe.com/legal/end-users , et le Contrat d’utilisateur PayPal est disponible à l’adresse https://www.paypal.com/de/webapps/mpp/ua/useragreement-full?locale.x=en_DE. »

    2. La première phrase de la rubrique 4.c.v est supprimée et remplacée par ce qui suit :

      SI L’UTILISATEUR PAIE UN ABONNEMENT PAR CARTE DE CRÉDIT OU DE DÉBIT (OU AUTRE MOYEN DE PAIEMENT IDENTIFIÉ SUR LES SERVICES DE QUILLBOT OU SUR UN SITE DE RÉSEAU SOCIAL COMME IMPLIQUANT UN ABONNEMENT À RENOUVELLEMENT AUTOMATIQUE) ET SI L’UTILISATEUR N’ANNULE PAS SON ABONNEMENT TEL QUE LE PRÉVOIT LA PRÉSENTE RUBRIQUE 4, L’ABONNEMENT DE L’UTILISATEUR SERA AUTOMATIQUEMENT PROLONGÉ PAR PÉRIODES DE RENOUVELLEMENT MENSUELLES SUCCESSIVES (PAR EXEMPLE, SAUF SI L’UTILISATEUR ANNULE, UN ABONNEMENT D’UN AN SERA AUTOMATIQUEMENT RENOUVELÉ SUR UNE BASE MENSUELLE APRÈS L’ANNÉE INITIALE).

    3. La rubrique 20 suivante sera ajoutée au Contrat :

  22. Information et protection des consommateurs.

    1. Droits de garantie. Si l’Utilisateur est un consommateur en vertu de l’article 13 du Code civil allemand (« BGB »), les droits de garantie légaux restent inchangés.

    2. Langue du contrat. La langue du contrat est l’allemand.

    3. Texte du contrat. QuillBot conserve le texte du contrat. Le texte du contrat n’est pas accessible à l’Utilisateur.

      Informations sur le droit de rétractation. Si l’Utilisateur est un consommateur en vertu de l’article 13 du Code civil allemand (« BGB »), l’Utilisateur aura le droit de se retirer pour les services payants concernés, comme indiqué dans l’Addendum régional pour l’Espace économique européen.

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