Politique relative aux droits d’auteur

Dernière mise à jour Nov 1, 2022

Notre entreprise s’appelle QuillBot, une entreprise appartenant à Learneo, Inc. (« QuillBot »). Les termes commençant par une majuscule utilisés dans la présente Politique relative aux droits d’auteur ont la signification qui leur est attribuée dans nos Conditions d’utilisation.

L’utilisation de la Plateforme QuillBot est assujettie à tout moment à nos Conditions d’utilisation, qui incluent la présente Politique relative aux droits d’auteur.

Nous respectons les droits de propriété intellectuelle de tous les créateurs de contenu. Les détenteurs de droits d'auteur peuvent gérer leurs droits sur QuillBot. Pour en savoir plus, veuillez lire la rubrique « Litiges relatifs au droit d’auteur » ci-dessous.

Il est interdit aux utilisateurs de QuillBot de télécharger, de publier ou de distribuer par le biais de la Plateforme QuillBot tout contenu susceptible de violer les Droits de propriété intellectuelle d’une autre partie. En d’autres termes, soumettez uniquement votre œuvre originale et non les œuvres créées par quelqu’un d’autre sans son autorisation expresse. Copier du contenu provenant de sources tierces, directement ou par des paraphrases, constitue une violation du droit d’auteur et est donc interdit sur QuillBot.

En soumettant du contenu sur la plateforme QuillBot, vous déclarez et garantissez que :

  • Vous détenez les droits d’auteur sur le contenu ou avez l’autorisation expresse des propriétaires des droits d’auteur d’utiliser et de télécharger le contenu ;

  • Votre téléchargement du contenu n’enfreindra aucune loi, réglementation ou code d’éthique, y compris, le cas échéant, la politique d’intégrité académique de votre école ;

  • Le téléchargement du contenu n’enfreindra pas les Conditions d’utilisation de QuillBot ou la présente Politique relative aux droits d’auteur.

QuillBot supprimera ou désactivera l’accès au contenu utilisateur si nous sommes informés de manière adéquate qu’il enfreint les droits d’auteur. Nous résilierons également les comptes de ceux qui enfreignent à plusieurs reprises la présente Politique.

LITIGES DE DROITS D’AUTEUR

Si vous considérez que le contenu soumis par l’utilisateur sur la Plateforme QuillBot porte atteinte à une œuvre créative vous appartenant ou appartenant à une entité que vous représentez et si vous souhaitez que le contenu soit retiré, vous pouvez soumettre une demande valide de retrait liée au droit d’auteur par courriel à DMCA@quillbot.com ou à l’adresse indiquée dans la rubrique « Nous contacter » ci-dessous.

Les détenteurs de droits peuvent également signaler la violation des droits d’auteur dans les liens algorithmiques apparaissant dans le service de coécriture de QuillBot en envoyant une demande valide de retrait liée aux droits d’auteur par courriel ou à l’adresse susmentionnée.

DEMANDES DE RETRAIT

Une demande valide de retrait liée aux droits d’auteur est une demande qui est conforme aux exigences énoncées ci-dessous.

Nous avons besoin de ces informations afin de nous permettre d’identifier spécifiquement le contenu en question, de nous assurer que le contenu doit être supprimé et d’administrer votre avis.

Une demande valide de retrait liée aux droits d’auteur doit inclure tous les éléments suivants :

  1. Une description de votre œuvre qui, selon vous, a fait l’objet d’une violation

    Veuillez identifier l’œuvre protégée par le droit d’auteur ou la liste des œuvres dont vous prétendez qu’elles ont fait l’objet d’une violation.

  2. URL(s) du contenu prétendu en violation

    Veuillez nous fournir l’identification et l’emplacement spécifiques de l’œuvre prétendue en violation, soit en identifiant son URL sur la plateforme QuillBot (pour les demandes de retrait concernant le contenu généré par l’utilisateur), soit en identifiant la référence ou le lien vers les ressources ou l’activité prétendus en violation (pour les demandes de retrait concernant les liens algorithmiques apparaissant dans le service de co-écriture à l’aide de l’IA), le cas échéant.

  3. Vos coordonnées

    Veuillez nous fournir vos coordonnées (nom, adresse, numéro de téléphone et adresse électronique). Nous devons nous assurer que nous pouvons vous contacter tout au long du processus pour nous assurer que votre réclamation est suffisamment traitée.

    Ces informations seront utilisées pour traiter votre demande et conserver une trace de votre réclamation. Si nous recevons un contre-avis valide, votre réclamation (qui comprend vos coordonnées) sera transmise à la personne qui est à l’origine du téléchargement.

  4. Vous devez accepter et inclure la déclaration suivante

    Veuillez fournir une déclaration indiquant que vous avez « une conviction de bonne foi que l’utilisation des ressources faisant l’objet de la plainte n’est pas autorisée par le propriétaire du droit d’auteur, par son mandataire ou par la loi. »

    Nous avons besoin de cette déclaration et des deux éléments suivants pour nous protéger contre la possibilité de notifications erronées ou fausses.

  5. ...et la déclaration suivante

    Veuillez indiquer que les informations contenues dans votre lettre sont exactes, et sous peine de parjure, que vous êtes le propriétaire du droit exclusif sur l’œuvre identifiée, ou que vous êtes autorisé à agir au nom du propriétaire du droit exclusif sur l’œuvre identifiée.

  6. Votre signature

    Veuillez fournir la signature physique ou électronique du détenteur du droit d’auteur ou d’une personne autorisée à agir au nom du détenteur d’un droit exclusif présumé enfreint. Dans certains cas, il peut s’agir de vous.

CONTRE-AVIS

Pour les demandes de retrait concernant le contenu généré par l’utilisateur : lorsqu'un utilisateur estime que le contenu qu’il a soumis a été supprimé par erreur et ne constitue pas une violation, il peut nous adresser un contre-avis valide par courriel à DMCA@quillbot.com. Nous examinerons le contre-avis et, si nous considérons que le contenu généré par l’utilisateur a été supprimé par erreur, nous remplacerons et rétablirons l’accès au contenu en question.

Un contre-avis valide est un contre-avis conforme aux exigences suivantes. Nous avons besoin de ces informations afin de nous permettre d’identifier spécifiquement le contenu en question, de vérifier les circonstances pertinentes et de gérer votre notification.

Un contre-avis valide doit inclure tous les éléments suivants :

  1. Identification du contenu spécifique et des URL

    Veuillez identifier chaque élément qui, selon vous, a été supprimé par erreur ou dont l’accès a été désactivé, et indiquer l’emplacement où le contenu était précédemment situé.

  2. Vos coordonnées

    Veuillez indiquer votre nom, votre adresse et votre numéro de téléphone.

  3. Vous devez accepter et inclure la déclaration suivante

    Veuillez fournir une attestation qui certifie, sous peine de parjure, que vous estimez de bonne foi que le matériel a été supprimé par erreur.

  4. Votre signature

    Veuillez fournir une signature physique ou électronique avec votre communication écrite.

Les utilisateurs peuvent nous adresser un contre-avis valide par courriel à DMCA@quillbot.com ou à l’adresse indiquée dans la rubrique « Nous contacter » ci-dessous.

NOUS CONTACTER

Copyright Compliance Department
Learneo, Inc.
2000 Seaport Blvd.
3rd Floor
Redwood City, CA 94063
Téléphone : 888-634-9397
Adresse électronique :DMCA@quillbot.com