Lettre de résiliation assurance : guide et modèles gratuits
La résiliation d’un contrat d’assurance est une démarche administrative courante, mais qui nécessite de respecter certaines formalités.
Que vous souhaitiez résilier votre assurance auto, habitation, vie ou tout autre type de contrat, la lettre de résiliation reste le moyen privilégié pour officialiser votre demande.
Pourquoi rédiger une lettre de résiliation d’assurance ?
La lettre de résiliation d’assurance constitue une preuve juridique de votre volonté de mettre fin à votre contrat.
Selon le type d’assurance et les motifs de résiliation, différentes procédures et délais s’appliquent.
Les principaux motifs de résiliation sont les suivants :
- changement de situation personnelle (déménagement, vente du véhicule, mariage, divorce),
- augmentation tarifaire non justifiée,
- recherche d’une offre plus avantageuse,
- fin de période d’engagement,
- application de la loi Hamon (résiliation à tout moment après un an de contrat),
- application de la loi Chatel (résiliation à l’échéance annuelle).
- la lettre recommandée avec accusé de réception (LRAR) : mode le plus sûr,
- l’envoi par courrier électronique si prévu au contrat,
- la remise en main propre contre récépissé.
Les éléments indispensables d’une lettre de résiliation
Quelle que soit votre assurance, votre modèle lettre de résiliation assurance doit comporter les éléments suivants.
Coordonnées et références
- vos nom, prénom et adresse complète,
- le nom et l’adresse de la compagnie d’assurance,
- votre numéro de contrat,
- la date de rédaction.
Corps de la lettre
- l’objet clair : Résiliation du contrat d’assurance n°…,
- la référence au motif légal (loi Hamon, loi Chatel, changement de situation),
- la demande explicite de résiliation,
- la date souhaitée de prise d’effet.
Nos modèles de lettre de résiliation d’assurance à adapter
La rédaction d’une lettre de résiliation assurance est une démarche simple si vous respectez quelques règles essentielles : clarté, précision, respect des délais et envoi en recommandé.
Grâce aux lois Chatel et Hamon, les consommateurs bénéficient aujourd’hui d’une grande liberté pour changer d’assureur et trouver les meilleures offres du marché.
Modèle de lettre de résiliation assurance auto
La lettre de résiliation assurance auto peut être envoyée dans plusieurs cas : vente du véhicule, changement d’assureur, application de la loi Hamon…
Attention : Si vous vendez votre véhicule, joignez à votre lettre une copie du certificat de cession.
La résiliation prend effet automatiquement, mais vous devez en informer votre assureur dans les 10 jours suivant la vente.
[Votre adresse complète]
[Code postal et ville]
[Nom de la compagnie d’assurance]
Service Résiliation
[Adresse de l’assurance]
[Code postal et ville]
[Ville], le [Date]
Objet : Résiliation du contrat d’assurance automobile n° [numéro de contrat]
Lettre recommandée avec accusé de réception
Madame, Monsieur,
Par la présente, je vous informe de ma décision de résilier mon contrat d’assurance automobile n° [numéro de contrat] souscrit le [date de souscription] et concernant le véhicule [marque et modèle], immatriculé [numéro d’immatriculation].
Conformément à [préciser : la loi Hamon / l’article L113-16 du Code des assurances / la vente de mon véhicule], je souhaite que cette résiliation prenne effet à compter du [date souhaitée].
Je vous prie de bien vouloir me faire parvenir un accusé de réception de cette résiliation ainsi que le remboursement du solde de cotisation éventuel, conformément aux dispositions légales.
Je reste à votre disposition pour toute information complémentaire.
Je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes salutations distinguées.
[Votre signature]
Modèle de lettre de résiliation d’une assurance habitation
La lettre de résiliation assurance habitation suit les mêmes principes que pour l’assurance auto, mais avec quelques spécificités.
En cas de déménagement, vous pouvez :
- résilier votre contrat actuel (joindre un justificatif de domicile),
- transférer votre contrat vers votre nouveau logement.
La résiliation prend effet 3 mois après notification si vous restez chez le même assureur.
[Votre adresse actuelle]
[Code postal et ville]
[Nom de la compagnie d’assurance]
Service Résiliation
[Adresse de l’assurance]
[Code postal et ville]
[Ville], le [Date]
Objet : Résiliation du contrat d’assurance habitation n° [numéro de contrat]
Lettre recommandée avec accusé de réception
Madame, Monsieur,
Je soussigné(e) [Prénom Nom], vous informe par la présente de ma volonté de résilier mon contrat d’assurance habitation n° [numéro de contrat], souscrit le [date] et couvrant le logement situé au [adresse du bien assuré].
Cette résiliation intervient dans le cadre de [préciser le motif : déménagement / loi Hamon / échéance annuelle selon loi Chatel / changement de situation].
Conformément aux dispositions légales, je sollicite la prise d’effet de cette résiliation au [date souhaitée, généralement un mois après réception de la lettre].
Je vous remercie de bien vouloir m’adresser un accusé de réception ainsi que le décompte de cotisation restant éventuellement dû ou le remboursement du trop-perçu.
Veuillez agréer, Madame, Monsieur, mes salutations distinguées.
[Votre signature]
Lettre de résiliation d’une assurance vie
L’assurance vie a un fonctionnement particulier : on ne parle pas de résiliation, mais plutôt de rachat (total ou partiel).
Contrairement aux autres assurances :
- Il n’y a pas d’échéance annuelle contraignante.
- Vous pouvez récupérer votre capital à tout moment.
- Des pénalités fiscales peuvent s’appliquer selon la durée de détention.
- On parle de « demande de rachat » plutôt que de résiliation.
Fiscalité et délais :
- délai de traitement : 2 mois maximum,
- fiscalité avantageuse après 8 ans de détention,
- abattement annuel de 4 600 € (personne seule) ou 9 200 € (couple).
[Votre adresse]
[Code postal et ville]
[Nom de la compagnie d’assurance]
Service Gestion Assurance Vie
[Adresse]
[Code postal et ville]
[Ville], le [Date]
Objet : Demande de rachat total du contrat d’assurance vie n° [numéro de contrat]
Lettre recommandée avec accusé de réception
Madame, Monsieur,
Titulaire du contrat d’assurance vie n° [numéro de contrat] souscrit le [date de souscription], je vous informe par la présente de ma décision de procéder au rachat total de ce contrat.
Je vous prie de bien vouloir effectuer le versement de la valeur de rachat sur le compte bancaire suivant :
– Titulaire du compte : [Nom]
– IBAN : [votre IBAN]
– BIC : [votre BIC]
Je vous remercie de me transmettre un décompte détaillé indiquant :
– la valeur de rachat brute,
– les éventuels prélèvements fiscaux et sociaux,
– le montant net à verser.
Dans l’attente de votre confirmation et du règlement, je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, mes salutations distinguées.
[Votre signature]
Pièce jointe : Copie de votre pièce d’identité et RIB
Lettre de résiliation d’une assurance selon la loi Chatel
La loi Chatel (2005) protège les consommateurs en leur permettant de résilier plus facilement leur contrat à l’échéance annuelle.
Les principes de la loi :
- L’assureur doit vous informer de la date limite de résiliation au moins 15 jours avant cette date.
- Si cette information arrive moins de 15 jours avant ou après la date limite, vous disposez d’un délai supplémentaire de 20 jours pour résilier.
- Vous pouvez résilier 2 mois avant la date d’échéance du contrat.
[Votre adresse]
[Code postal et ville]
[Nom de la compagnie d’assurance]
Service Résiliation
[Adresse]
[Code postal et ville]
[Ville], le [Date]
Objet : Résiliation du contrat n° [numéro] à l’échéance selon la loi Chatel
Lettre recommandée avec accusé de réception
Madame, Monsieur,
Conformément aux dispositions de la loi Chatel n° 2005-67 du 28 janvier 2005, je vous notifie par la présente ma décision de résilier mon contrat d’assurance [type d’assurance] n° [numéro de contrat] à sa prochaine échéance, soit le [date d’échéance annuelle].
[Si applicable : Je constate que l’avis d’échéance m’est parvenu le [date], soit moins de 15 jours avant la date limite de résiliation, ce qui m’ouvre un délai supplémentaire de 20 jours pour résilier conformément à la loi.]
Je vous demande de bien vouloir me confirmer la prise en compte de cette résiliation et de m’adresser le solde de cotisation éventuellement dû.
Dans l’attente de votre retour, je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, mes salutations distinguées.
[Votre signature]
Lettre de résiliation d’une assurance selon la loi Hamon
La loi Hamon (2014) révolutionne la résiliation d’assurance en permettant une résiliation à tout moment après la première année de contrat, sans frais ni pénalité.
Avantages de la loi Hamon :
- résiliation gratuite et sans pénalité,
- pas de justification nécessaire,
- délai de préavis réduit : 1 mois,
- remboursement au prorata des cotisations déjà versées,
- particulièrement utile pour comparer et changer d’assureur facilement.
[Votre adresse]
[Code postal et ville]
[Nom de la compagnie d’assurance]
Service Résiliation
[Adresse]
[Code postal et ville]
[Ville], le [Date]
Objet : Résiliation du contrat n°[numéro] conformément à la loi Hamon
Lettre recommandée avec accusé de réception
Madame, Monsieur,
En application de la loi Hamon n° 2014-344 du 17 mars 2014 relative à la consommation, je vous informe de ma décision de résilier mon contrat d’assurance [type] n° [numéro de contrat], souscrit le [date de souscription].
Mon contrat ayant plus d’un an d’ancienneté, je bénéficie du droit de résiliation à tout moment sans frais ni pénalité, avec un préavis d’un mois.
Je sollicite donc la résiliation de ce contrat avec effet au [date souhaitée, minimum 1 mois après réception de la lettre].
Je vous remercie de m’envoyer :
– un accusé de réception de cette résiliation,
– le décompte du remboursement de la partie de cotisation correspondant à la période non couverte,
– une attestation de résiliation.
Je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes salutations distinguées.
[Votre signature]
Lettre de résiliation d’une assurance pour le Service Prêt de téléphone Bouygues
L’assurance SPB (Service Prêt de téléphone) Bouygues est une assurance facultative couvrant la casse, le vol et l’oxydation de votre mobile.
Spécificités de l’assurance mobile Bouygues :
- souscrite simultanément que votre forfait mobile,
- peut être résiliée à tout moment après 1 an (loi Hamon),
- résiliation possible avant 1 an en cas de changement de situation,
- la demande peut se faire en ligne, par téléphone ou par courrier.
[Votre adresse]
[Code postal et ville]
[Numéro de téléphone mobile]
Bouygues Telecom
Service Résiliation Assurances
BP 50015
92541 Montrouge Cedex
[Ville], le [Date]
Objet : Résiliation de l’assurance SPB pour la ligne n° [votre numéro]
Lettre recommandée avec accusé de réception
Madame, Monsieur,
Je soussigné(e) [Prénom Nom], titulaire de la ligne mobile n° [votre numéro de téléphone], vous informe par la présente de ma décision de résilier l’assurance Service Prêt de téléphone (SPB) souscrite pour cette ligne.
[Si applicable : Conformément à la loi Hamon, mon contrat ayant plus d’un an d’ancienneté, je sollicite cette résiliation sans frais ni pénalité.]
Je souhaite que cette résiliation prenne effet dans un délai d’un mois à compter de la réception de ce courrier, soit au [date].
Je vous remercie de bien vouloir :
– confirmer la prise en compte de cette résiliation,
– cesser les prélèvements mensuels liés à cette assurance,
– m’adresser une attestation de résiliation.
Restant à votre disposition pour tout complément d’information, je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, mes salutations distinguées.
[Votre signature]
Conseils pour garantir l’efficacité de votre résiliation
Maintenant que vous disposez de plusieurs modèles de lettre de résiliation, il est essentiel de connaître les bonnes pratiques pour garantir le succès de votre démarche.
En effet, une résiliation mal préparée peut entraîner des retards, des litiges ou même un refus de la part de votre assureur.
Pour éviter ces désagréments et optimiser vos chances d’obtenir une résiliation rapide et conforme, voici 7 conseils pratiques à suivre impérativement. Ces recommandations vous permettront de sécuriser juridiquement votre demande tout en respectant vos obligations contractuelles.
| Conseils | Explications |
| 1. Respectez les délais légaux | Selon le type d’assurance et le motif de résiliation :
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| 2. Privilégiez la lettre recommandée avec AR | La LRAR constitue une preuve juridique irréfutable :
|
| 3. Joignez les justificatifs nécessaires | Selon votre situation, annexez :
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| 4. Vérifiez votre contrat initial | Avant d’envoyer votre lettre :
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| 5. Conservez tous les documents | Gardez précieusement :
|
| 6. Assurez la continuité de couverture | Attention : ne résiliez jamais votre assurance avant d’avoir souscrit un nouveau contrat, notamment pour :
|
| 7. Vérifiez le remboursement | Après résiliation, contrôlez :
|
Pensez à relire votre lettre attentivement avant l’envoi, de joindre les justificatifs nécessaires et de conserver toutes les preuves de votre démarche.
En cas de doute, contactez directement votre assureur pour obtenir des informations personnalisées.
Citer cet article QuillBot
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Le peton, M. (17 octobre 2025). Lettre de résiliation assurance : guide et modèles gratuits. Quillbot. Date : 31 octobre 2025, issu de l’article suivant : https://quillbot.com/fr/blog/redaction-professionnelle-et-emailing/lettre-de-resiliation-assurance/
